Contre offensive 9. La justice

Le droit, les oligarques, la corruption, la justice

"Lorsqu'on engage et qu'on livre une guerre, 

ce n'est pas le droit qui importe, mais la victoire" 

(Poutine à ses chefs militaires, suite à l'annexion de la Crimée en 2014. Hitler à ses chefs militaires, août 1939)

L'Etat de droit, un des fondement de l'UE, n'existe pas sous le système poutine. Comme pour les médias, la justice est avant tout au service du Kremlin, par exemple en usant et abusant de procès truqués, que l'on peut appeler "procès poutiniens", dont le but est de neutraliser les opposants au régime.
On a vu que même au niveau international, la clique de mafieux russes au pouvoir considère le droit comme "un bout de papier" dont elle n'a que faire. Le cas le plus flagrant est bien sûr l'annexion de la Crimée, région qu'elle avait pourtant reconnue comme étant ukrainienne quelques années auparavant en signant le mémorandum de Budapest.

Combattre la Russie poutinienne, c'est aussi utiliser la justice, le droit, pour punir durement les oligarques proches du Kremlin. A ce titre, il faut se réjouir du travail de la justice et de la police françaises dans l'affaire Kerimov.

Actions contre les oligarques

L'Affaire Kerimov

>>> DEC2017. Le milliardaire russe Kerimov évite la détention mais devra payer 40 millions d'euros de caution .

Blanchiment. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a exigé le versement de 40 millions d'euros de caution à l'oligarque russe Souleïman Kerimov, qui échappe toutefois à la détention provisoire requise par le parquet dans le vaste dossier de blanchiment sur la Côte d'Azur dans lequel il est poursuivi. Libération

>>> NOV. Souleimane Kerimov, le milliardaire et sénateur russe arrêté en France.
L'arrestation en France du milliardaire et sénateur russe Souleimane Kerimov lundi soir à sa descente d'avion et son maintien en garde à vue, en vue de sa mise en examen dans le cadre d'une affaire de blanchiment de fraude fiscale, a provoqué la colère de Moscou. Souleimane Kerimov aurait acheté des villas de luxe sur la Côte d'Azur via des sociétés-écrans et aurait ainsi échappé à l'impôt en France. La Russie a annoncé qu'elle mettrait en oeuvre « tous les efforts possibles » pour défendre les intérêts du sénateur milliardaire, réputé pour être un proche du Kremlin. Le chargé d'affaires de l'ambassade de France à Moscou a d'ailleurs été convoqué ce mercredi par le ministère russe des Affaires étrangères. RFI

>>> NOV2017. A Nice, la chute de Souleymane [qui tient plus de la crapule que du « magnifique »]. Milliardaire, le sénateur russe fréquentait depuis longtemps la French Riviera. Il a été mis en examen pour « blanchiment de fraude » au grand dam de Moscou. Lemonde

La Russie va mettre la pression sur la France, bien sûr. Il faut espérer que représentants français ne cèderont pas.
Par exemple, espérons que la France ne promulgue pas une loi arrangeant les affaires russes, comme la loi Sapin2 sous le mandat de Hollande, qui avantage la Russie dans le cadre de l'affaire Ioukos.


L'affaire Ioukos
>>> JUIN2017. Affaire Ioukos : les milliards de Poutine devant la justice française.
Une décision de la cour d’appel de Paris, mardi, pourrait rebattre les cartes dans la saga politico-judiciaire Ioukos qui empoisonne les relations franco-russes.
LeJDD
>>> JUIN2017.  Affaire Ioukos : comment la Russie fait pression sur la justice française  L'Obs

>>> AVR2016. Un article s'est invité dans le projet de loi Sapin 2 sur l'immunité des Etats.
En prévoyant de mieux protéger les biens des Etats, il fait les affaires de la Russie. Le projet de loi Sapin 2 est une aubaine pour la Russie. Voilà qui peut surprendre pour un texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique française. En insérant des dispositions légales visant à limiter les possibilités pour les créanciers impayés (entreprises, fonds...) de saisir des biens d'Etats étrangers sur le sol français, ce projet de loi va directement aider Moscou, qui fait actuellement l'objet de poursuites de la part des ex-actionnaires de Ioukos, le géant pétrolier démantelé par les autorités. Une situation qui, selon nos informations, préoccupait le Quai d'Orsay depuis des mois, tout comme elle a ému le ministère des Affaires étrangères belge quand le président Poutine a annoncé des mesures de représailles sur son territoire. « Le ministère des Affaires étrangères belge a totalement paniqué et fait voter une loi en un mois l'été dernier ", relate Patrick Wautelet, professeur à Liège. Et, selon « L'Echo », des notaires belges qui se préparaient à mettre en vente des biens russes saisis ont même reçu des courriers menaçants du ministère. En France, les saisies font pour l'instant l'objet d'une guérilla judiciaire... LesEchos

>>> JUIN2016. L' «amendement Poutine», ou «l'article Ioukos» adopté dans la loi Sapin 2
La mesure est surnommée «amendement Poutine» car elle est déposée au moment où les tentatives de saisies se multiplient en France contre des biens appartenant à l'Etat russe (l'église orthodoxe en construction à Paris par exemple) ou à des sociétés publiques russes (des actifs de la société spatiale Roscosmos). Ces procédures sont intentées par les ex-actionnaires de la société Ioukos qui avaient obtenu en juillet 2014, devant une cour internationale d'arbitrage de La Haye, la condamnation historique de la Russie à payer 50 milliards de dollars. Or, une jurisprudence, vieille de trente ans, rend en théorie les saisies de biens d'Etats étrangers plus faciles en France que dans la plupart des pays (LeFigaro)

>>> JUIN2016. Loi Sapin 2 : quand la France cède face à la Russie.
Une disposition votée dans la loi Sapin 2 vise à mieux protéger les biens d'Etats contre les saisies. Cet « amendement Poutine », introduit à la hâte, confère une immunité presque absolue à la Russie. Adoptée le 14 juin dernier en première lecture, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comprend un article 24 qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il organise une protection absolue des intérêts étrangers contre les créanciers. LesEchos


L'affaire Rybolovlev

>>> SEPT2017. Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev au centre d’un « Monacogate ».

En conflit avec un marchand d’art, le propriétaire du club de football de l’AS Monaco a usé d’influence sur la police et la justice locales, selon des éléments révélés par « Le Monde ». Lemonde

Timtchenko
>>> MARS2014. L'oligarque Gennadi Timtchenko, première victime des sanctions contre la Russie Gennadi Timtchenko, qui figure sur la liste noire publiée par Washington, a été contraint de céder sa participation majoritaire dans le trader pétrolier Gunvor.  LeMonde
>>> Timchenko et la France (Fabrice Deprez, Medium)
>>> Argent du FN: les hommes de la filière russe (Médiapart)
>>> La France russe (page 220)


Akhmetov 
Des actifs de l'oligarque ukrainien Akhmetov gelés aux Pays-Bas. Reuters



Sanctions

>>> MARS2017. Prolongation des sanctions contre des personnalités liées à Poutine et aux rebelles ukrainiens. Ces sanctions, visant 150 personnes et 37 sociétés, ont été instaurées en mars 2014. LeMonde

Connaître les oligarques
Iakounine
Ex-KGBiste comme Poutine, richissime, visé par les sanctions américaines (mais pas européennes). Un des pions importants de Poutine en France. Contrôle notamment (avec Thierry Mariani comme marionnette) l' "association de dialogue franco-russe" .
>>> Proche conseiller de Poutine, Vladimir Iakounine demeure flegmatique sur les tensions franco-russes LesEchos

Poutine

>>> MARS2018. A Dresde, sur les traces de l’agent Poutine LeMonde

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Crash du MH17. Il faut un procès
>>> JUILL2017. Crash du MH17: trois ans après, la perspective d’un procès toujours lointaine RFI
>>> DEC2017. Crash du MH17 : le rôle-clé d'un général russe "en vacances" en Ukraine. Deux sites d'investigation révèlent qu'un haut militaire russe était très actif dans la région depuis laquelle a été tiré le missile. L'Obs


Sport, dopage, corruption

>>> DEC2017. La marathonienne Christelle Daunay : « J’ai été victime du système de dopage russe ». Reconnue partie civile dans le cadre de l’enquête sur le système de corruption au sommet de la fédération internationale d’athlétisme, la Française s’exprime pour la première fois sur sa démarche. Lemonde

La justice internationale

>>> NOV2017. Mladic condamné : une justice internationale encore en devenir

Editorial. La victoire emblématique du TPIY ne doit pas faire oublier que certains pays n’ont toujours pas signé le traité établissant cette juridiction. 

(...) Cette victoire emblématique du TPIY laisse toutefois un goût amer. D’une part, nulle justice d’après-guerre ne devrait faire oublier la passivité et l’inaction de la communauté internationale face à ce qui fut le pire conflit européen de l’après-seconde guerre mondiale. Les conséquences s’en font encore sentir dans des pays de l’ex-Yougoslavie fracturée – pays désormais ethniquement homogènes – et en prise avec les tensions nationalistes. D’autre part, cette victoire du TPIY ne doit pas masquer que le chemin vers une justice internationale universelle reste fragile et chaotique.

Depuis quinze ans, après les tribunaux ad hoc sur l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Cambodge ou la Sierra Leone, il existe désormais une Cour pénale internationale (CPI), également installée à La Haye, censée juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Or, non seulement un certain nombre de pays n’ont toujours pas signé le traité établissant cette juridiction (Etats-Unis, Chine et Russie en tête), mais certains conflits y échappent totalement. Il y a ainsi fort peu de chances que la guerre en Syrie parvienne un jour jusqu’au prétoire. L’Irak ou, tout récemment, la Birmanie n’entrent pas non plus dans la compétence de la CPI.

Après s’être longtemps limitée à juger des criminels de guerre africains, cette cour vient toutefois de s’attaquer à deux enquêtes qui pourraient constituer un tournant, si elles aboutissaient un jour à des actes d’accusation. L’une, sur la Géorgie, vise notamment la Russie ; l’autre, sur l’Afghanistan, pourrait mettre en cause, outre les talibans, des pays de la région, voire de la coalition internationale et de l’OTAN, notamment les Etats-Unis.

Ces enquêtes font franchir un cap politique, ou du moins pour le moment psychologique, à une cour qui, pour être un jour crédible, devra s’attaquer à tous les Ratko Mladic de la planète, et si possible sans attendre que vingt-cinq années séparent la perpétration du crime du jugement de son auteur.

Lemonde

Faire « comme si » en Poutineland
« C'est curieux comme jusqu'au bout les tyrans les plus convaincus respectent vaguement les formes, comme s'ils voulaient donner l'impression de ne pas brutaliser les procédures, tandis qu'ils roulent ouvertement par-dessus tous les usages ». (Eric Vuillard, L'Ordre du jour).
Comme tout dictateur, Poutine aime singer les procédures démocratiques des pays civilisés. Veiller, toujours, à respecter les formes. C'est ça qu'il faut faire.
Les formes, ce sont la promulgation de lois, ce sont les procès, les élections, ou les référendums. Il faut faire « comme si ». Comme si les lois étaient faites pour la justice. Comme si les procès étaient destinés à rendre justice. Comme si les élections étaient ouvertes et démocratiques. Comme si un référendum était organisé normalement dans le cadre du droit. Les formes sont là. Tout le monde peut faire « comme si » .
Faire taire un opposant ? Oui, mais il y aura un procès.
Interdire telle ou telle ONG ? Oui, mais une loi sera spécialement promulguée pour cela (ah… ces « agents de l'étranger » sont si nombreux en Russie).
Annexer une région d'un pays voisin ? Oui, mais uniquement parce que le « peuple » le demande, et uniquement dans le cadre d'un « référendum ».







Du côté des Etats-Unis
>>> FEV2018. Etats-Unis : la justice poursuit treize Russes pour ingérence dans l’élection présidentielle de 2016.
 Selon le ministère de la justice, la Russie a commencé à s’immiscer dans le processus politique et électoral américain dès 2014. Lemonde