>>> Placé sous l’autorité d’Eurojust, le Centre international pour la poursuite du crime d’agression (CIPA) devra rassembler les preuves de l’agression russe et les analyser en vue d’enclencher des poursuites. Mais devant quel tribunal ? Cela reste la grande inconnue.
Les Ukrainiens réclament la création d’un tribunal international depuis plus d’un an. Mais Londres, Paris et Washington s’y opposent, refusant que soit mis entre les mains des juges une question qui dépasse la seule Russie, celle de l’usage de la force par les États.
On ne sait donc pas pour l’instant devant quelle juridiction seront traités les dossiers qui seront constitués. En attendant, pour le procureur général d’Ukraine, Andryi Kostin, la création du centre est déjà une première étape.
« L'agression de la Russie contre l’ Ukraine et son recours continue à la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance qui menace l’existence même de l’Ukraine n’est pas seulement dirigée contre mon pays. Elle constitue une menace mondiale à la paix, la sécurité et la stabilité. Pour cette raison, il est primordial de montrer que nous sommes prêts à ce que la responsabilité du crime d’agression soit un élément central de notre programme politique, juridique et moral », a-t-il affirmé.
Des procureurs de cinq pays de l’Union européenne participent à ce centre. Les trois pays baltes ainsi que la Roumanie et la Pologne. S’y ajoute l’Ukraine. Les États-Unis y sont rattachés par un accord spécifique, ainsi que la Cour pénale internationale, qui a déjà inculpé Vladimir Poutine de crimes de guerre, mais n’est légalement pas compétente pour juger l’agression russe.
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