Intelligence avec l'ennemi : acte criminel consistant à entretenir des relations avec des puissances, des entreprises ou des organisations étrangères (ou leurs agents), dans le but de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France.
Dans l'ancien code militaire :
Livre II, Chapitre II Des crimes et des délits contre les devoirs et la discipline militaire commis par des militaires ou assimilés militaires en temps de paix et en temps de guerre
- Article 205 puis 236 (Armée de terre) et 263 (Marine) :
« Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire: 2°) Qui entretient des intelligences avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises. »
Une réflexion concernant ce qui a été dit : il n'est pas interdit en France d'être pro-russe. C'est malheureusement exact. C'est pourquoi il me semble nécessaire de faire évoluer la loi et de s'aligner sur les lois interdisant le négationnisme et le révisionnisme relatifs aux crimes nazis . Compte tenu des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, de la volonté génocidaire du régime de Poutine, faire l'apologie de la Russie aujourd'hui est similaire à faire l'apologie de l'Allemagne nazie.
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