Dérives & dysfonctionnements de l'UE, EU_L'Europe communautaire, La question sociale et fiscale, Travail
>>> FEV2018. Travailleurs détachés: un déferlement de travailleurs low cost ! Vraiment ? #DecodeursUE
Travail détaché et UE (le problème du "Dumping social")
Les choses sont présentées
comme cela : ce système permet aux entreprises d’envoyer des
salariés de tout pays de l'UE (dont les plus pauvres) vers tout pays de l'UE (dont les plus riches). Les
cotisations sociales sont versées aux pays d’origine, où
elles peuvent être (selon les pays) beaucoup plus faibles.
Pourtant, comme le note un
quotidien polonais centriste : l’Europe de l’Ouest n’avait
pas attendu l’arrivée d’Emmanuel Macron pour mettre un frein aux
travailleurs détachés : "Des contrôles incessants,
une bureaucratie démesurée, des plaintes : les marchés occidentaux
ont appris comment décourager efficacement les sociétés polonaises
de détacher leurs travailleurs."
>>> OCT2017. La victoire de Macron sur les travailleurs détachés cache une grosse concession aux pays de l'Est HP
>>> OCT2017. Accord sur le travail détaché dans l'UE : Macron salue "une victoire". Quatre pays seulement se sont opposés à l'accord, obtenu à l'issue d'une réunion marathon. La durée du détachement est limitée à 12 mois, éventuellement extensibles à 18. L'Obs
>>> OCT2017. Accord sur le travail détaché dans l'UE : Macron salue "une victoire". Quatre pays seulement se sont opposés à l'accord, obtenu à l'issue d'une réunion marathon. La durée du détachement est limitée à 12 mois, éventuellement extensibles à 18. L'Obs
>>> AOUT2017.
Pour Macron, la directive sur les travailleurs détachés est une
« trahison de l’esprit européen » En déplacement en
Autriche, le président de la République, Emmanuel Macron, a de
nouveau critiqué la directive des travailleurs détachés, mise en
place en 1996. LeMonde
>>> AOUT2017. En
Europe de l’Est, la visite d’Emmanuel Macron passe plutôt
inaperçue. (…) La visite
d’Emmanuel Macron ne soulève donc vraiment pas les foules en
Europe de l’Est. Sans doute car ce dossier est avant tout
franco-français et, pour intéresser l’opinion publique des pays
de l’Est, encore faudrait-il avoir des éléments concrets pour que
le dossier avance. L'Obs
>>> AOUT2017. Les travailleurs détachés roumains et bulgares contre le «protectionnisme» français Euractiv
>>>
AOUT2017. Travail détaché. Macron à l’attaque
contre le dumping social en Europe. Une "trahison de l’esprit
européen". Emmanuel Macron a lancé, ce mercredi, une attaque
cinglante contre la directive européenne sur le travail détaché,
au premier jour d’une tournée européenne pour un durcissement du
texte. OuestFrance
>>> JUIL2017.L’Espagne s’allie à la Pologne contre la directive sur les travailleurs détachés. Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy et son homologue polonaise, Beata Szydło, ont réaffirmé la semaine dernière leur engagement envers le projet européen, mais ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la directive sur les travailleurs détachés. Euractiv
Le salaire minimum mensuel a augmenté en 2015 par rapport à 2008 dans tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Grèce, où il a chuté de 14%, et l’Irlande, où il reste inchangé, d’après Eurostat.
Les hausses les plus significatives entre 2008 et 2015 ont été enregistrées en Roumanie (+95%), en Bulgarie (+64%), en Slovaquie (+58%) et en Lettonie (+57%), pays ayant rejoint l’Union européenne en 2007 pour les deux premiers et en 2004 pour les deux suivants. Des données à relativiser, puisque le salaire minimum est inférieur à 400 euros par mois dans ces pays, selon l’Office européen des statistiques.
La Roumanie et la Bulgarie détiennent d’ailleurs les salaires minimums les plus faibles de l’Union européenne, d’un montant respectif de 173 euros et 184 euros. Une situation qui pousse les ouvriers à immigrer vers l’Europe occidentale. A l’opposé, le Luxembourg offre un salaire minimum de 1 923 euros, soit dix fois le salaire minimum roumain pour ce paradis fiscal.
La Grèce en souffrance
Une exception demeure toute fois : la Grèce, où le salaire minimum a chuté de 14%. Le gouvernement d’Aléxis Tsípras s’est engagé à l’augmenter d’ici 2016. L’objectif est de l’établir à 751 euros, niveau qu’il avait atteint avant d’être réduit à 580 euros. Mais ces visées se heurtent aux réticences des créanciers du pays, alors que la dette du pays représente 160% de son PIB.Certains, parmi ces créanciers, reprochent à la Grèce d’avoir un salaire minimum plus élevé que des pays n’étant pas sous perfusion financière, comme la Roumanie.
Sur les vingt-huit Etats membres de l’UE, six ne disposent pas d’un salaire minimum, dont les pays scandinaves, l’Autriche ou encore l’Italie. Cependant, un salaire minimum par branches, fixé par négociations entre les partenaires sociaux, existe dans ces pays.
L’Allemagne a quitté cette liste depuis le 1er janvier 2015, puisqu’un salaire à 8,50 euros de l’heure y a été institué, même si les entreprises pourront s’y soustraire jusqu’au 1er janvier 2017. Cette mesure avait pour but d’harmoniser les rémunérations entre Allemands de l’Est et de l’Ouest.
Autre bonne nouvelle : après ajustement des disparités de pouvoir d’achat, l’écart entre les Etats membres se réduit, souligne Eurostat.
La publication de ces statistiques survient alors que le débat sur le salaire minimum a été relancé en Europe. La Commission européenne a quant à elle proposé, en 2012, la création d’un salaire minimum européen. Sans suite à ce jour.
Liberté de circulation et "tourisme social"
La liberté de
circulation au sein de l'UE est une avancée qui facilite la mobilité
des étudiants, des salariés, des vacanciers... Mais elle peut aussi
être la source d'abus dans le domaine d'attribution de prestations
sociales, compte tenu de l'absence d'harmonisation fiscale et sociale entre les Etats de la Zone euro.
En effet, les niveaux de
protection sociale sont très variables selon les pays membres. Les
citoyens européens les moins bien lotis peuvent alors avoir la
tentation de s'établir dans un pays dans le seul but d'y percevoir
des prestations sociales généreuses. C'est ce qui est appelé le
« tourisme social ».
C'est ce cas que vient de
juger la Cour de justice européenne. Dans un arrêt publié le
11/11/2014, elle énonce le fait qu'un ressortissant d'un pays de
l'UE ne respectant pas toutes les conditions ouvrant à un droit de
séjour dans un autre pays européen (par exemple : raisons
professionnelles) peut s'y voir refuser des prestations sociales.
Cette décision sonne
comme un coût d'arrêt au « tourisme social ». Pour la
Commission européenne, cet arrêt montre que « la liberté
fondamentale de circulation ne signifie pas liberté totale d'accès
à l'aide sociale ».
« La
décision de la Cour est la preuve que les Etats membres peuvent
lutter contre le “tourisme
social” sans
remettre en cause la liberté de circulation des citoyens. (…)
C’est un message clair envoyé aux Etats
membres, et au premier ministre britannique en particulier », a
appuyé Manfred Weber, le chef du groupe des conservateurs (PPE) au
Parlement européen.
Noter que David Cameron demande une modification des traités européens afin de s'attaquer au problème de l'immigration en Grande-Bretagne.
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Lire aussi, sur le problème des divergences sociales entre Etats membres, cet excellent article du Monde du 23/02/2015 :
Les
divergences sociales dans la zone euro menacent son unité
Publiée lundi 23 février et intitulée « Les divergences sociales en Europe après la crise », celle-ci s’ouvre sur une observation à première vue sans surprise : « l’après-crise a fait apparaître plusieurs ruptures » dans la zone euro et l’Union européenne (UE).
En termes de richesses, d’abord. « La convergence marque une pause dans les pays de l’est de l’UE après une décennie de rattrapage (1999-2008), tandis que les pays du sud et l’Irlande présentent un décrochage progressif », expliquent les quatre auteurs dont Bruno Palier, directeur de recherche à Sciences Po.
Coupable ? La crise et l’impact des mesures d’austérité
Un constat aussi valable en termes d’emploi, de dépenses sociales et d’inégalités. Ainsi, alors que l’indice de développement humain (IDH), qui mesure les évolutions en matière de santé, d’éducation, de revenu et d’emploi, continue de s’améliorer en Allemagne, en Pologne et dans les pays nordiques et de l’Est depuis 2008, il s’est fortement dégradé en Grèce, en Espagne, en Irlande, et dans le sud de l’Italie.Mais ce n’est pas tout. Selon la note, les divergences sociales observées depuis la crise s’expliquent aussi « par la trajectoire non soutenable des pays du sud de l’UE dans les années 2000 ». Pendant cette décennie, le rapprochement des pays en termes de salaires et d’emploi a masqué une profonde divergence des niveaux de productivité et de compétitivité.
Exemple : alors que le montant de dépenses sociales (indemnisation du chômage, retraite…) était à peu près équivalent entre les pays du nord et du sud de l’UE dans les années 2000, leur nature était cependant très différente. Les premiers ont favorisé les investissements permettant de gonfler la croissance future, en améliorant par exemple la formation des adultes et le niveau d’éducation. Les seconds, en revanche, se sont concentrés sur les dépenses sociales non productives.
Maintenant que les politiques de rigueur touchent à leur terme, les économies de l’union monétaire vont-elles de nouveau converger ? La question est essentielle car, comme le rappellent les auteurs, l’objectif même de la construction européenne et de la zone euro est de tirer tous les Etats vers le haut, en rapprochant les niveaux de richesses.
Jouer en solo pour s’en sortir
Hélas, non seulement les pays du sud de l’UE resteront durablement affaiblis du fait de la persistance du chômage élevé et de la baisse des investissements dans l’éducation, mais, en plus, « les stratégies défensives et non coopératives parmi les Etats européens se sont accentuées depuis la crise ». Autrement dit, nombre de pays n’hésitent plus à jouer en solo pour s’en sortir. Depuis 2006, quatorze d’entre eux ont réduit les prélèvements sur le capital et le travail afin de gonfler leur compétitivité à l’extérieur, piétinant l’harmonisation fiscale souhaitée sur le Vieux Continent…Un constat inquiétant. Car si ces divergences se poursuivent, le sens même de la construction européenne pourrait, à terme, vaciller. Sans aller jusque-là, les auteurs tirent la sonnette d’alarme, en insistant : l’objectif communautaire ne peut se résumer à la convergence des niveaux de dette et de déficit. Il devrait plutôt se concentrer sur le rapprochement des modèles sociaux et de croissance, par exemple en coordonnant mieux les évolutions salariales ou en orientant plus finement les investissements productifs.
>>>
L’Union européenne va financer des logements sociaux en France
Travailleurs détachés et UE
>>> DEC2016. Travailleurs
détachés : « La liberté de circuler ne doit pas être celle
d’exploiter »
Huit ministres du travail de l’Union
européenne demandent que ces travailleurs « puissent
bénéficier d’une rémunération équivalente à celle des
travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur
détachement ».
L’Europe est confrontée à des défis
majeurs : Brexit, crise migratoire, montée des populismes…
Alors que l’Union européenne
(UE) devrait être plus unie que jamais pour répondre au mieux à
ces défis, elle suscite un sentiment de méfiance de la part des
citoyens. Ces derniers ont de plus en plus de difficultés à
comprendre le sens du projet européen et à voir ce qu’il
peut leur apporter.
Dans ce contexte, la tentation du
protectionnisme et du populisme ne peut, en aucun cas, être la
solution. Européens convaincus, nous sommes attachés au projet
européen, à ses réalisations et notamment aux grandes libertés de
circuler au sein de l’UE. C’est l’une des grandes réussites de
l’UE. C’est pourquoi nous voulons le préserver
et lui redonner tout son sens, celui d’un réel espace de
prospérité et de liberté pour 500 millions d’Européens.
Une croissance profitable à tous
Pour y parvenir,
il nous faut renforcer
nettement la dimension sociale de ce marché intérieur et plus
généralement de la construction européenne. Nous devons tout
particulièrement lutter contre les sociétés boîtes aux lettres
qui se créent avec pour seule « raison sociale » de
profiter des écarts de
coûts salariaux entre les pays de l’UE, sans développer
d’activité substantielle dans l’Etat d’origine.
Le marché intérieur doit être
capable de garantir une croissance qui profite à tous, grâce à une
convergence sociale vers le haut. Traitement digne et équitable des
travailleurs et liberté de circulation ne peuvent pas être
considérés comme antagonistes. La liberté de circuler ne doit pas
être la liberté d’exploiter.
C’est tout le sens de notre
engagement en faveur de la révision de la directive sur le
détachement de travailleurs de 1996.
Aujourd’hui, le constat est sans
appel : nous devons parvenir à une révision de ce texte. Car
celle-ci ne protège plus suffisamment les travailleurs détachés.
Nous devons rééquilibrer
la balance entre protection des travailleurs d’une part, et libre
prestation de service d’autre part. Depuis 1996, la situation
économique et le marché du travail ont énormément évolué dans
l’UE. En vingt ans, le nombre des travailleurs détachés a crû
considérablement pour atteindre 2 millions aujourd’hui. La
directive de 1996 n’est plus adaptée à la situation.
Protéger les travailleurs européens
C’est pourquoi, nous, ministres
chargés de l’emploi, du travail et des affaires sociales, voulons
œuvrer à une réforme ambitieuse, pour les citoyens européens, des
règles du détachement. Nous voulons que la directive de 1996
constitue une source de protection effective de tous les travailleurs
européens.
Les travailleurs détachés doivent
pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et
d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays
d’accueil dès le premier jour de leur détachement. Nous voulons
aussi que la directive de 1996 garantisse les conditions d’une
concurrence loyale entre les entreprises
européennes. Enfin, nous voulons que le champ d’application de la
directive ne soit ni réinterprété ni restreint.
Pour y parvenir, nous devons fixer des
règles claires, équitables et transparentes, qui pourront être
aisément mises en place et facilement compréhensibles pour les
travailleurs et les entrepreneurs européens.
Cette réforme ambitieuse, réalisée
sous présidence maltaise, nécessitera une compréhension mutuelle
de nos positions et de nos préoccupations. La capacité de l’UE à
mener cette réforme
nécessaire sera un signal fort envoyé aux citoyens sur le projet
européen. Il nous faut travailler de concert, à vingt-huit. Nous
sommes pleinement engagés en ce sens. L’Europe doit être à la
hauteur des espérances qu’elle suscite.
Kris Peeters,
vice-premier ministre et ministre de l’emploi, de l’économie et
des consommateurs, chargé du commerce extérieur, Belgique ;
Philippe De Backer, secrétaire d’Etat à la lutte
contre la fraude sociale, à la protection de la vie privée et à la
mer du Nord, Belgique ; Andrea Nahles,
ministre fédérale du travail et des affaires sociales, Allemagne ;
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi,
de la formation
professionnelle et du dialogue social, France ;
Nicolas Schmit, ministre du travail, de l’emploi
et de l’économie sociale et solidaire, Luxembourg ;
Lodewijk Asscher, vice-premier ministre, ministre
des affaires sociales et de l’emploi, Pays-Bas ;
Alois Stöger, ministre du travail, des affaires
sociales et de la protection des consommateurs, Autriche ;
Ylva Johansson, ministre de l’emploi et de
l’intégration, Suède.
>>> Marianne Thyssen veut
mettre fin au tourisme social Euractiv
Robots et humains
>>> JAN2017. L’automatisation
menace 10 % des emplois en France La
Croix
>>> JAN2017. Le Parlement
européen veut taxer les robots destructeurs d’emploi. Les
eurodéputés s’inquiètent des conséquences des progrès de la
robotique et de l’intelligence artificielle. Ils proposent
d’imposer aux entreprises utilisant des robots une taxe pour
financer la sécurité sociale et garantir un revenu universel de
base. Les
Echos
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