Pour VGE, la constitution
était un texte « relativement court, comportant 59 articles,
compréhensibles par chacun », organisé en trois parties :
- L'architecture institutionnelle ;
- Les clauses fiscales ;
- La
continuité juridique.
Cette constitution visait
à doter l'UE de la personnalité juridique, pour qu'enfin elle soit
reconnue dans le droit international.
Elle prévoyait la
nomination d'un Président stable du Conseil européen, qui aurait
mis fin à la rotation semestrielle, déstabilisante et coûteuse, de
la présidence, et la désignation d'un Ministre européen des
affaires étrangères.
Elle prévoyait
l'allègement de la Commission européenne, qui aurait été
plafonnée à 13 commissaires (il y en a 28 aujourd'hui), ce qui
aurait évité le pullulement des textes et directives.
Elle prévoyait
d'améliorer la transparence et la démocratie.
En France, elle fut rejeté
par référendum (54,68% de « non » contre 45,32% de
« oui ») en 2005. La popularité de Chirac était alors
très basse, de sorte que l'on peut penser que le référendum servit
à la population à manifester son rejet du pouvoir, d'autant plus
qu'un an avant, les sondages d'opinion laissait percevoir un taux
d'approbation de 60%. Chirac, croyant à un succès du « oui »,
a choisit d'organiser ce référendum pour conforter son image,
pensant se représenter à la présidence de la République en 2007.
Le pouvoir, en 2005, a
choisit d'expliquer que les français avaient voté contre l'Europe,
et que le projet de constitution devait être abandonné, tandis que
le pouvoir politique resterait en place.
De Gaulle, en 1969, avait
fait l'inverse. Le « non à la suppression du sénat »
l'avait emporté par référendum. De Gaulle avait très justement
interprété ce résultat comme un « non au pouvoir ». Il
avait quitté l'Elysée le lendemain.
Pour VGE, un référendum,
quelle que soit la question qu'il pose, est utilisé par la
population française pour exprimer (ou non) son rejet du pouvoir en place. Je
pense comme lui. J'avais, en 2005, et je le regrette aujourd'hui,
voté contre la constitution européenne. Et je l'avais fait avant
tout pour voter contre le pouvoir en place. Et je connais beaucoup de
monde dans mon cas. Il faut aussi se rappeler que les partisans du
non était les plus « tapageurs », et qu'ils avaient l'avantage de capter tous les mécontents de quelque bords qu'ils soient. Qui, parmi les
votants, connaissaient vraiment le contenu de la constitution et ses
implications ?
Pour le reste de l'Europe,
le processus de ratification se poursuivait, parfois par la voie
parlementaire, comme en Allemagne (plus de 95% des députés
approuvèrent le texte). Seuls les Pays-Bas, dans une situation
politique confuse, suivaient le précédent français.
Le « Non »
français a jeté un trouble profond qui se prolonge aujourd'hui.
Un texte dérivé a plus
tard été ratifié, mais il fut confié à des juristes du Conseil
de Bruxelles, et l'inspiration en fut changée. De projet politique,
le texte passa au statut de compromis de droit administratif.
Comme pour souligner son
manque d'ambition, le nouveau texte, le traité de Lisbonne, a fait
disparaître l'article sur « les symboles de l'Union ».
Heureusement que la mélodie de Beethoven et le ciel constellé
d'étoiles de l'emblème européen étaient déjà entrés dans les
moeurs, et semblent survivre. Un observateur avisé notera, néanmoins,
qu'aucun texte ne règle, notamment en France, l'usage du drapeau
européen.
Après cette période
troublée et confuse, qui peut s'étonner qu'une partie du rêve
européen ait été brisée ?
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