>>> DEC2019 Après la mise en examen de François Bayrou, le point sur l’affaire des assistants parlementaires du MoDem
M. Bayrou est poursuivi pour « complicité de détournement de fonds publics ». Devant les enquêteurs, il a tenté de prendre ses distances avec la gestion administrative de son parti. Lemonde
11 juillet 2019
M. Bayrou est poursuivi pour « complicité de détournement de fonds publics ». Devant les enquêteurs, il a tenté de prendre ses distances avec la gestion administrative de son parti. Lemonde
11 juillet 2019
>>> Quinze parlementaires
soupçonnés de détournement de fonds publics
Sept députés et huit sénateurs, dont
Jean-Christophe Cambadélis et Yves Détraigne, ont été signalés
au Parquet national financier pour des dépenses présumées
interdites allant de 20 000 à 80 000 euros par élu. Lemonde
11 juillet 2019
>>> Ce qu’il faut retenir
sur les révélations concernant François de Rugy
Depuis mercredi, « Mediapart »
a multiplié les révélations concernant le ministre de l’écologie :
dîners apparemment privés payés par le contribuable, « travaux
de confort » dans son logement de fonction… Le point sur les
affaires de Rugy. Lemonde5 juin 209 (Tchéquie)
>>> Manifestation monstre à
Prague contre le premier ministre, accusé de corruption
Plus de 100 000 personnes ont défilé
dans la capitale tchèque, mardi, alors que Bruxelles réclame à
Andrej Babis le remboursement de 17,4 millions d’euros de
subventions européennes. Lemonde
L'Europe et la lutte contre la corruption ; le problème des paradis fiscaux
>>> DEC2017. Paradis fiscaux :
l'Europe devrait (aussi) faire le ménage chez elle. La preuve.
L'Europe pointe 17 paradis fiscaux.
Mais elle devrait d'abord faire le ménage dans ses rangs. Les
données macro-économiques décortiquées par l'économiste Eric Dor
montre que l'optimisation fiscale se fait avec la complicité de ses
Etats membres. L'Obs
>>> NOV2017. Oxfam met 4 pays
européens sur la liste noires des paradis fiscaux Euractiv
L'OLAF (Office européen de Lutte AntiFraude) enquête sur les fraudes au détriment du budget de l'UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes. Il élabore également une politique antifraude pour la Commission européenne. (OLAF)
Un
exemple de l'utilité de l'OLAF : la lutte contre la fraude (emplois fictifs) au Parlement européen.
Le parquet de Paris se penche sur des soupçons d'irrégularités dans leur emploi et leur rémunération.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur des soupçons d’irrégularités dans l’emploi et la rémunération des assistants des eurodéputés du Front national, après un signalement du Parlement européen, ont déclaré lundi des sources proches de l'enquête. Les soupçons portent sur des salaires versés à 20 assistants, qui apparaissent sur l’organigramme du FN, ce qui laisse supposer qu’ils sont affectés à d’autres tâches que le seul Parlement tout en étant rémunérés par cette instance. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la Direction centrale de la police judiciaire.Le Parlement européen avait annoncé le 9 mars avoir saisi l’organisme antifraude de l’UE, l’Olaf, et transmis le dossier à la justice française. Il avait rappelé que les assistants parlementaires «doivent nécessairement et directement travailler à l’exercice du mandat parlementaire des députés européens». Le préjudice représenterait 7,5 millions d’euros pour l’ensemble de la législature, avait estimé une source parlementaire.
«On ne peut pas être payé par le Parlement européen et travailler pour un parti», avait résumé le président du Parlement européen, l’Allemand Martin Schulz, répondant à la présidente du FN Marine Le Pen qui l’avait accusé d’organiser une «vaste manipulation politique», «sur instruction» selon elle du Premier ministre français Manuel Valls.
«L’organigramme de la direction nationale du parti reprend quatre assistants accrédités (à Strasbourg ou Bruxelles) et 16 assistants locaux (basés dans les circonscriptions). Parmi les assistants locaux concernés, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d’exécution l’adresse du siège du Front national à Nanterre», détaillait le Parlement européen dans son communiqué du 9 mars. «De plus, la description de leur fonction contractuelle avec le député diffère en tout point de la nature des fonctions détaillées» dans l’organigramme ou sur le site du FN, poursuivait le Parlement. Et, «toujours selon cet organigramme, certains assistants ne travaillent pas pour le député auquel ils sont liés par un contrat de travail».
Le FN était arrivé en tête en France aux élections européennes de 2014, avec 24,86%, ce qui lui avait permis de passer de trois sièges à 23 au Parlement européen.
Libération
Lorsque l'on parle de corruption, de magouille, d'affaire, il est difficile de ne pas évoquer, outre le FNS, certaines personnalités telles que Dassault ou Balkany... Ce dernier est toujours là... à vouloir se faire se faire élire... et pour cela le voilà qui drague le FNS. Entre pourris, un arrangement est toujours possible, doit-il penser.
__________________________________________________
10 mars 2019
>>> Oui, des multinationales financent bien des partis politiques européens
Uber, Bayer ou encore Disney financent les grands partis politiques européens par de généreuses contributions. Une pratique légale, mais qui pose question. (Lemonde)
6 février 2019
>>> Transparency International
alerte sur l’opacité de l’Eurogroupe (Euractiv)>>> Oui, des multinationales financent bien des partis politiques européens
Uber, Bayer ou encore Disney financent les grands partis politiques européens par de généreuses contributions. Une pratique légale, mais qui pose question. (Lemonde)
6 février 2019
>>> JAN2019. N'abusons pas de l'abus de droit !
>>> DEC2018. Bruxelles dénonce les exonérations fiscales des multinationales à Gibraltar Euractiv
>>> SEPT2018. La Hongrie vend des visas européens à la Russie. Pour des centaines de milliers d’euros, la Hongrie vend des visas à des hommes d’affaires et personnalités russes, dont certains sont sous le coup de sanctions européennes. Euractiv
>>> AOUT2018. Agnès Saal nommée haut fonctionnaire à l'égalité et la diversité du ministère de la Culture.
Condamnée à trois mois de prison avec sursis et une double amende pour détournement de fonds publics pour des notes de taxi indues, l'ancienne présidente de l'Ina avait fait son retour rue de Valois après six mois d'exclusion en juillet 2016. LeFigaro
>>> AOUT2018. Passe-droits et laxisme : bienvenue dans l'univers doré de l'aviation d'affaires. ENQUETE - L'aviation d'affaires est un moyen de transport de plus en plus prisé des délinquants. En cause, des règles de contrôle laxistes, la baisse des effectifs douaniers et des passe-droits pour les VIP. LeJDD
>>> JUIL2018. Les eurodéputés français champions des activités parallèles.
Les revenus parallèles des eurodéputés
posent question : certains élus, surtout à l’extrême-droite,
développent des activités susceptibles d’aboutir à des conflits
d’intérêt. Et le Parlement européen ne prend jamais la moindre
sanction. Euractiv
>>> DEC2017. Coupe du monde et JO : carton rouge à la Russie. Editorial. Malgré de multiples affaires, les grandes instances sportives internationales se sont montrées cléments avec Moscou, qui accueille le tirage au sort de la prochaine Coupe du monde de football. Lemonde >>> NOV2017. Comment le cimentier Lafarge (le même qui a fait des affaires avec l' "Etat Islamique") demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce. Bastamag
>>> OCT2017. MALTE. "Des escrocs
partout" : à Malte, une blogueuse anti-corruption assassinée.
Elle est morte dans l'explosion de sa voiture, lundi. L'Obs
>>> AVR2017. Corruption. Poutou a mis un peu d'animation...
Internet, sache que Poutou est encore plus cool que ce que tu imagines. Pendant le débat, le candidat du NPA s’est retourné et c’est devenu un mème. On lui a demandé pourquoi. La réponse est mignonne.
>>> FEV2017. Le Parlement adopte un texte sur la transparence du financement politique. Ce texte, le dernier de la législature, obligera les candidats à indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. LesEchos
>>> FEV2017. #TransparenceAN :
un tiers des députés ont répondu à notre questionnaire>>> AVR2017. Corruption. Poutou a mis un peu d'animation...
Internet, sache que Poutou est encore plus cool que ce que tu imagines. Pendant le débat, le candidat du NPA s’est retourné et c’est devenu un mème. On lui a demandé pourquoi. La réponse est mignonne.
(…)
S'il
ne fallait retenir qu'une de ses sorties, on choisirait celle-là
adressée à Marine Le Pen (qui a
refusé d'être entendue par la police) :
"Quand nous on est convoqué par la police, nous ouvriers, par exemple, on n'a pas d'immunité ouvrière, désolé. On y va."
La charge de Philippe Poutou contre François Fillon et Marine Le Pen sur la morale en politique pic.twitter.com/w4TfSeibhC
— RMC (@RMCinfo) 4 avril 2017
Cela
n'a pas plu aux
analystes de BFM TV qui ont jugé son ton et sa façon de
s'adresser aux autres candidats "indigne". Intéressant. A
croire qu'il n'est pas tolérable de sortir de la langue de bois, de
faire la politique en parlant comme un homme "normal".
On
se demande pour notre part, et comme d'autres internautes, de quel
côté se situe "l'indignité"...
-Un candidat triplement mis en examen
-Une autre qui nargue la police et refuse les convocations de justice
>>> FEV2017. Le Parlement adopte un texte sur la transparence du financement politique. Ce texte, le dernier de la législature, obligera les candidats à indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. LesEchos
Les Républicains et l’extrême
gauche sont parmi les moins répondants, tandis que l’extrême
droite a totalement ignoré notre questionnaire LeMonde
>>> FEV2017. Une carte collaborative de la corruption en France. Depuis
deux ans, des bénévoles cartographient les condamnations pour
corruption dans le privé et le public. Une base de données unique. LeMonde >>> DEC2016. Corruption, Transparency dresse un bilan positif du quinquennat Hollande La Croix
C'est un phénomène inquiétant qui prend de l'ampleur en France. La crise économique, à laquelle s'ajoutent la perte de confiance envers les institutions européennes, et l'offensive des réseaux poutiniens, constituent un terrain fertile pour que s'étende la corruption. Cette menace doit être vivement combattue par un panel de moyens individuels et collectifs.
1
Crise et corruption
La crise
offre un terrain fertile au développement de la corruption dans
l'hexagone.
En 2012 déjà, la France
était accusée de laxisme dans le domaine de la prévention de la
corruption : selon un rapport de l'OCDE du 23/10/2012 , les
procédures étaient rares, et les sanctions peu dissuasives.
En 2013, elle était
considérée comme l'un des mauvais élèves de l'Europe. L'entreprise Total payait 400 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux accusations de versement de pots de vin en Iran (Challenges) . L'ancien PDG du groupe
Total, Christophe de Margerie,
était également poursuivi. Mais son décès le 20 octobre 2014,
dans un accident à Moscou a entraîné la fin des poursuites
judiciaires le concernant (Les Echos). « L'ami de la Russie », selon
l'expression de Poutine (on comprend pourquoi...) a eu droit, ce qui est scandaleux, à des obsèques aux allures d'hommage national (Le Figaro).
En 2014, le retard de la
France dans ce domaine constitue une menace pour ses entreprises (Le Monde)
L'UE comme l'OSCE pointe
d'ailleurs la mollesse de la France dans sa lutte contre la corruption (Euractiv)
Ces derniers mois, la
France a perdu quatre places en un an dans le classement sur la
«perception de la corruption» établi par l'ONG Transparency
International. Elle pointe aujourd'hui à la 26e place, derrière le
Chili, les Émirats arabes unis et les Bahamas. L'Allemagne est
classée 12e, Les pays d'Europe du nord sont les plus vertueux, le
Danemark occupant la 1er place. La Russie, ce n'est pas une surprise
est enfoncée dans les profondeurs du classement, à la 136e place. (Transparency International)
Selon Le Figaro, un
directeur des achats français sur quatre avoue avoir déjà fait
face à des tentatives de corruption. Les services achats sont
particulièrement visés car ils brassent des sommes importantes,
pouvant atteindre entre 40 % et 80 % du chiffre d'affaires.
Qui tente de corrompre ? Des fournisseurs. Certains fournisseurs
indélicats n'hésitent pas à proposer des dessous-de-table ou
avantages indus dans l'espoir de décrocher un contrat. Les deux
secteurs les plus enclins à ce type de comportement sont
l'immobilier et l'industrie du bois et du papier
Concernant la nationalité
des fournisseurs indélicats, on pourra remarquer que les tentatives
de corruption des entreprises françaises proviennent
d'entreprises... françaises ! subissant majoritairement des
tentatives de corruption par des entreprises… françaises! Notons
d'ailleurs que les contrats américains standards comportent toujours
une clause anti-corruption, ce qui n'est pas le cas en France.
2 Magouilles hexagonales : quelques gros poissons
2.1- Cahuzac
2.2- Claude Guéant. Les 6 affaires qui le menacent (Le Monde). Sa mise en examen pour "faux" et "blanchiment" (Le Figaro, 08/03/2015)
2.3- Dassault. Il a vraiment bon coeur (les preuves) (L'Obs)
- «Ça mérite la mort de balancer le système Dassault?» Médiapart
2.5- Guérini
2.6- Balkany. Troisième villa saisi (Libération)
2.7- Tapie
2.8- Les 3 affaires politico-financières du FN, dont Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen
2.9- Bygmalion, Copé, Sarkosy (L'Express)
2.10- L'abominable tunnel du Lyon-Turin (Charlie hebdo n°1180, p6). Hollande lance avec ses amis italiens le chantier du siècle. Le percement de la ligne Lyon-Turin - 56 km sous les Alpes - coûtera 26 milliards d'euros, et peut-être le double à l'arrivée. Mais le projet est lourdement soupçonné de conflits d'intérêts et de présence mafieuse. (...) Michèle Rivasi et Karima Delli ont saisi l'OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude), insistant sur les liens avec la mafia, des surcoûts inexplicables et des conflits d'intérêts. Surprise! L'OLAF, prenant l'accusation très au sérieux, a décidé d'ouvrir une enquête qui réserve peut-être des surprises
2.11 Quelques nids
- Côte d'Azur : mafias, corruption, 'n co : Estrosi, Guérini, Le Pen, ...
>>> 2014 Quelque chose de pourri au royaume d'Estrosi ?
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/031214/senat-la-famille-estrosi-menacee-par-un-recours
>>> http://www.nicematin.com/nice/plainte-contre-estrosi-le-parquet-de-nice-ouvre-une-enquete-preliminaire.1145552.html
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/060515/financement-du-fn-le-micro-parti-de-marine-le-pen-mis-en-examen
>>> http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/13/un-expert-comptable-proche-de-marine-le-pen-mis-en-examen_4615000_823448.html
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/220515/un-troisieme-compte-en-suisse-pour-les-le-pen
>>> http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/03/retenu-chez-le-medecin-jean-noel-guerini-ne-s-est-pas-presente-au-juge_3423114_3224.html
>>> http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/13/affaire-guerini-veolia-mis-en-examen-pour-recel-de-trafic-d-influence_4437961_3224.html
>>> un livre : Razzia sur la Riviera
>>> 2016 Une affaire de corruption éclabousse le conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Londres, capitale mondiale de l'immobilier sale : http://www.mediapart.fr/
2 Magouilles hexagonales : quelques gros poissons
2.1- Cahuzac
2.2- Claude Guéant. Les 6 affaires qui le menacent (Le Monde). Sa mise en examen pour "faux" et "blanchiment" (Le Figaro, 08/03/2015)
2.3- Dassault. Il a vraiment bon coeur (les preuves) (L'Obs)
- «Ça mérite la mort de balancer le système Dassault?» Médiapart
>>>
Comptes à l’étranger : Serge Dassault jugé pour blanchiment
de fraude fiscale
2.4- Total2.5- Guérini
2.6- Balkany. Troisième villa saisi (Libération)
2.7- Tapie
2.8- Les 3 affaires politico-financières du FN, dont Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen
2.9- Bygmalion, Copé, Sarkosy (L'Express)
2.10- L'abominable tunnel du Lyon-Turin (Charlie hebdo n°1180, p6). Hollande lance avec ses amis italiens le chantier du siècle. Le percement de la ligne Lyon-Turin - 56 km sous les Alpes - coûtera 26 milliards d'euros, et peut-être le double à l'arrivée. Mais le projet est lourdement soupçonné de conflits d'intérêts et de présence mafieuse. (...) Michèle Rivasi et Karima Delli ont saisi l'OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude), insistant sur les liens avec la mafia, des surcoûts inexplicables et des conflits d'intérêts. Surprise! L'OLAF, prenant l'accusation très au sérieux, a décidé d'ouvrir une enquête qui réserve peut-être des surprises
2.11 Quelques nids
- Côte d'Azur : mafias, corruption, 'n co : Estrosi, Guérini, Le Pen, ...
>>> 2014 Quelque chose de pourri au royaume d'Estrosi ?
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/031214/senat-la-famille-estrosi-menacee-par-un-recours
>>> http://www.nicematin.com/nice/plainte-contre-estrosi-le-parquet-de-nice-ouvre-une-enquete-preliminaire.1145552.html
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/060515/financement-du-fn-le-micro-parti-de-marine-le-pen-mis-en-examen
>>> http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/13/un-expert-comptable-proche-de-marine-le-pen-mis-en-examen_4615000_823448.html
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/220515/un-troisieme-compte-en-suisse-pour-les-le-pen
>>> http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/03/retenu-chez-le-medecin-jean-noel-guerini-ne-s-est-pas-presente-au-juge_3423114_3224.html
>>> http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/13/affaire-guerini-veolia-mis-en-examen-pour-recel-de-trafic-d-influence_4437961_3224.html
>>> un livre : Razzia sur la Riviera
>>> 2016 Une affaire de corruption éclabousse le conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Londres, capitale mondiale de l'immobilier sale : http://www.mediapart.fr/
http://www.mediapart.fr/
http://www.mediapart.fr/
- Toulouse
Aéroport de Toulouse, privatisation et corruption :
---> Poon Ho Man, le principal dirigeant de la société bénéficiaire de la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, a disparu depuis un mois. Son nom serait cité dans une affaire de corruption. Le ministre français de l'économie, Emmanuel Macron, risque d'être éclaboussé par l'affaire, lui qui a jugé naturel qu'un bien public soit cédé à un groupe aux ramifications innombrables dans les paradis fiscaux, des îles Caïmans aux îles Vierges britanniques. (Médiapart) + lire Le Figaro
---> Privatisation d'aéroports : un précédent inquiétant en Grèce (Noël Mamère)
---> Courriel que j'ai reçu le 09/04/2015, suite aux tentatives pour éviter la privatisation :
Chères toutes et chers tous,
Hier la Région a décidé de ne pas contester la privatisation de l’aéroport de Toulouse. Ce sera au tour de Toulouse Métropole de se prononcer ce jeudi.
Maître Christophe Léguevaques, avocat du collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac, a annoncé qu’il venait de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel. Le feuilleton juridique est donc loin de se clôre.
Quant aux 16% que le consortium a indiqué vouloir céder à un acteur local, ils ne permettront pas de faire basculer la majorité réelle vers les collectivités. En effet, l’acquéreur de ces 16% devra rester dans le consortium et n’aura donc pas une liberté de vote (au moins durant 3 ans).
A ce jour, seuls le Président de la CCI de Toulouse et nous-même nous sommes positionnés sur le rachat des parts du consortium.
Pendant ce temps-là, l’acte de cession de l’Etat au consortium Symbiose n’est toujours pas signé.
Quoiqu’en disent les élus régionaux ou métropolitains et malgré un discours renouvelé du Ministre de l’Economie en mars dernier, le projet de pacte entre l’Etat et le repreneur confie les pleins pouvoirs au consortium. Publié par Médipart, et reçu directement, j’ai lu ce document qui est tout à fait légal mais aussi édifiant !
C’est un leurre de croire que les collectivités pourront peser sur les décisions stratégiques avec un tel pacte. Aujourd’hui se pose la question de la suite à donner à notre action de privatisation citoyenne.
Quatre constats s’imposent :
- Le contexte politique national et local n’a jamais été favorable à notre action,
- L’action en justice de Maître Léguevaques, opposé à toute forme de privatisation, freine le processus de cession dans son ensemble et repousse sine die la vente des parts du consortium à un acteur local,
- L’achat de ces parts ne conduit pas à court terme à une indépendance de vote et donc de décision,
- Le projet de pacte qui lie le repreneur et l’Etat impacte très fortement la marge de manœuvre décisionnelle.
Acheter ces 16% pour environ 100 M€ ne permettra donc pas de reprendre la main sur les décisions stratégiques de la société de gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac.
Notre objectif de détenir collectivement la majorité absolue et les droits de vote qui vont avec (avec la CCI de Toulouse qui détient 25%, la Région Midi-Pyrénées qui détient 5%, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne qui détient 5% et Toulouse Métropole qui détient 5%) n’est pas atteignable dans ces conditions.
Compte-tenu du contexte que je viens de vous décrire, poursuivre notre opération me semble périlleux. Non pas pour des raisons politiques ou juridiques, mais pour des raisons de gouvernance à venir. En effet, nous, collectivement actionnaires de cette société, nous ne pourrions pas peser significativement dans les décisions de gestion et de stratégie et serions liés au consortium sans possibilité d’indépendance au moins à moyen terme.
En tant qu’investisseur, cette situation ne serait à mon sens pas acceptable et trop risquée. En tant que citoyen, je me dis qu’il vaut mieux être « à l’intérieur » qu’à l’extérieur pour tenter d’influencer les décisions…
Cruel dilemme donc !
Dans l’esprit de Nicolas Sérès et moi-même, fondateurs de WiSEED, cette opération était initialement une opération d’investissement et de placement. Elle est devenue, grâce à votre mobilisation exemplaire, un acte citoyen.
L’ADN de WiSEED nous conduit à une vision entrepreneuriale de la finance et du financement d’entreprises. Nous souhaitons permettre aux investisseurs et aux épargnants de (re) devenir actionnaire au sens acteur du terme.
Notre objectif est de vous offrir le choix d’investir dans l’économie réelle de proximité, créatrice de richesses au sens large, créatrice des emplois de vos enfants et petits-enfants et de participer aux décisions d’orientation de cette économie locale.
Aujourd’hui, le contexte autour de l’opération « rachetons la société de gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac » ne nous permet pas d’assurer cet objectif. Je ne peux pas continuer à vous mobiliser en attendant un contexte plus favorable qui ne viendra pas. Je ne peux pas vous entraîner dans un placement financier sans un minimum de contrôle. Je le regrette profondément.
Mais je suis très fier de votre mobilisation unique qui a montré à nos élus qu’en dehors des périodes d’élection, les citoyens français savaient se mobiliser. Si à Toulouse ces derniers ne l’ont pas encore intégré, je suis convaincu que pour d’autres opérations à venir, la foule aura son mot à dire ! Grâce à vous toutes et tous, la notion de privatisation citoyenne est née. Rendez-vous sur la piste d’un autre aéroport, dans un contexte plus favorable où la démocratie participative aura toute sa place !
Mille mercis !
Thierry Merquiol
président du conseil de surveillance www.wiseed.com
3 Les
réseaux poutiniens en France
4 De
la facilité d'entrer dans ce système... et de la la difficulté
d'en sortir...
5 Que
faire contre la corruption (entreprises, citoyens, institutions
nationales et européennes)
Une association anti-corruption : anticor
à lire :
>>> http://www.lemonde.fr/
>>> http://www.lemonde.fr/
>>> http://www.diploweb.com/
>>> La corruption ruine-t-elle l'Europe? Corruption costs EU ‘up to €990 billion a year’ Politico
>>> https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/230316/990-milliards-deuros-de-corruption-dans-lue-et-moi-et-moi-et-moi
>>> http://www.lefigaro.fr/
>>> http://www.lemonde.fr/
>>> http://www.lemonde.fr/
>>> http://www.diploweb.com/
>>> La corruption ruine-t-elle l'Europe? Corruption costs EU ‘up to €990 billion a year’ Politico
>>> https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/230316/990-milliards-deuros-de-corruption-dans-lue-et-moi-et-moi-et-moi
>>> http://www.lefigaro.fr/
6. Goldman Sachs et la Grèce
Quand Goldman Sachs aidait la Grèce à maquiller ses comptes
Goldman Sachs
avait échangé de la dette grecque à un taux fictif en 2001,
permettant à Athènes de maquiller ses comptes publics. Aujourd'hui
le pays fortement endetté doit 600 millions d'euros à la banque
américaine. Le coup de main de Goldman Sachs à la Grèce pour maquiller ses comptes lui aura rapporté quelque 600 millions d'euros, révèlent Nick Dunbar et Elisa Martinuzzi, dans un article de l'agence Bloomberg. Les deux journalistes ont recueilli les confessions de Christoforos Sardelis, chef du bureau de gestion de la dette à Athènes entre 1999 et 2004, et de son successeur Spyros Papanicolaou. Pour la première fois, l'accord qui a lié la banque d'investissement à l'Etat grec dès 2001 est évoqué publiquement par des personnes directement impliquées dans le dossier.
En 2001, la Grèce et "la firme" se sont entendus pour échanger de la dette grecque à un taux de change fictif afin de réduire de 2% l'endettement hellène. Le gouvernement grec doit alors 600 millions d'euros à Goldman Sachs, en plus des 2,8 milliards empruntés. Ces 600 millions d'euros ont représenté 12% des 6,35 milliards de dollars gagnés par Goldman Sachs au titre de ses principaux investissements en 2001.
"Une histoire sulfureuse"
Mais le produit dérivé utilisé pour dissimuler l'opération et vendu par la banque américaine a fait bondir la dette du pays européen envers la banque d'investissement. De quelque 2,8 milliards d'euros en 2001, elle a presque doublé à 5,1 milliards d'euros en 2005.
"L'accord Goldman Sachs est une histoire sulfureuse entre deux pécheurs", a commenté Christoforos Sardelis, en place en 2001 lorsque la prestation a été vendue. L'accord lui paraissait alors correct pour son pays. "Mais après le 11-septembre 2001, nous avons réalisé que la formule n'était pas la bonne", a-t-il expliqué. La chute du marché obligataire suite aux attentats a fortement pesé sur les remboursements. Et la révision de l'accord en 2002 qui basait désormais les remboursements sur un indice relié à l'inflation dans la zone euro a fait exploser la dette.
La Tribune
L'impact de la crise grecque expliquée en patates :
L'impact de la crise en Grèce expliqué en patates par lemondefr
Augmentation de la TVA, nouveaux impôts, réduction des salaires... depuis 2010, les mesures d'austérité se succèdent en Grèce pour tenter de reprendre le contrôle des finances publiques. Quel impact les différents plans ont-ils eu sur le niveau de vie et le quotidien des Grecs ? Illustration avec la famille Patatopoulos.
Images : Olivier Clairouin - Martin Vidberg / Le Monde.fr
Lire aussi :
- http://www.bastamag.net/Le-pape-fustige-l-economie-qui-tue-et-qui-exclut
- http://www.franceinfo.fr/emission/le-decryptage-eco/2015-ete/la-mauvaise-passe-de-goldman-sachs-17-07-2015-08-10
- Comment le Grèce a truqué ses comptes : http://www.economiematin.fr/news-grece-trucage-comptes-dette-pib
- https://www.facebook.com/
LES "PANAMA PAPERS"
Quel est le problème ?
De nombreuses personnes (physiques et morales) du monde entier ont caché leur argent dans un paradis fiscal pour échapper à l'impôt dans leur pays.
Voilà. Maintenant, pour aller un peu plus loin, voici développés trois points :
1- Les "Panama Papers", c'est quoi ?
2- des noms, des noms !
3- intox et contre-intox
L'argent du FN serait le premier parti..... par franceinter
1 "Panama Papers", kézako ?
Mossack Fonseca s'est fait une spécialité de créer pour des clients très fortunés des sociétés offshore dans des paradis fiscaux. Cette pratique n'est pas forcément illégale, mais est très souvent utilisée pour dissimuler de l'argent au fisc, ou blanchir des revenus à l'origine douteuse.
Parmi les milliers de noms qui ressortent des fichiers se trouvent des membres de l'entourage de Vladimir Poutine, des proches de Marine Le Pen, le footballeur argentin Lionel Messi, ou encore Michel Platini. Le Premier ministre islandais, soupçonné d'avoir caché de l'argent dans un paradis fiscal, a même été contraint à la démission. FranceTVinfo
2 Des noms, des noms !
Des personnes ont
planqué leur argent dans un paradis fiscal – le Panama, en l'occurrence (mais il y en a bien d'autres) – pour échapper au fisc. Ces personnes sont nombreuses, et
ce n'est que la face émergée de l'iceberg. Mais tout de même,
citons quelques célébrités (d'autant que ce n'est pas la première
fois qu'on trouve leur nom dans diverses magouilles). Des gens proches
du FN d'abord. Il faut les citer en premier lieu, car le succès de
FN repose tout de même sur le « tous pourris ! » ;
son slogan fétiche a d'ailleurs été pendant bien longtemps « tête
haute et mains propres ! ». On le savait, les frontistes sont des partisans de la sortie de l'euro ; enfin... de leurs euros surtout !
Et bien sûr quand on parle du FN, on parle de son maître, Poutine. Ici, ce sont des très proches du dictateur qui sont cités, dont le parrain d'une de ses filles.
Voici, donc, quelques noms, en vrac : Platini,
Le Pen, Balkany, Drahi, Glénat, Chatillon, Cahuzac, Devillers, DSK, Porochenko, président de l'Ukraine, Roldouguine, ami intime de Vladimir Poutine,
ses amis d'enfance Arkady et Boris Rotenberg, Rami Makhlouf, cousin de
Bachar Al-Assad, le père aujourd'hui décédé de l'actuel Premier ministre
britannique David Cameron, le premier ministre islandais, la Société générale....Et bien sûr quand on parle du FN, on parle de son maître, Poutine. Ici, ce sont des très proches du dictateur qui sont cités, dont le parrain d'une de ses filles.
3 Les idées à l'endroit : Intox et contre-intox
Au fil des révélations, certaines personnes mises en causes ou leurs soutiens répondent avec de fausses informations. Tour d’horizon.
1. « Le trésorier de campagne de François Hollande est dedans »
L’homme d’affaires Jean-Jacques Augier, 62 ans, était le trésorier de François Hollande pour la campagne présidentielle de 2012. Des rumeurs qui circulent ces jours-ci le présentent comme concerné par les révélations des « Panama papers ».POURQUOI C’EST FAUX.
Les journalistes du Monde qui ont travaillé sur l’enquête ont également fait des recherches sur le nom de Jean-Jacques Augier dans les plus de 11,5 millions de documents internes de Mossack Fonseca à leur disposition. Sans succès.
2. « Le clan Poutine n’est pas plus concerné que le clan Hollande »
Des défenseurs du président russe se sont indignés, depuis dimanche soir, de sa mention dans les révélations sur les « Panama papers ». Selon eux, Vladimir Poutine ne serait pas plus concerné, par exemple, que François Hollande, dont les « potes » seraient eux aussi citésPOURQUOI C’EST FAUX.
Les documents issus des données internautes de Mossack Fonseca montrent en effet que l’entourage proche du président russe n’a pas simplement disposé de sociétés offshore, mais bien amassé des centaines de millions d’euros issus de l’argent public et mis au service de l’oligarchie du régime. Avec, au bout du système, une emprise sur des secteurs stratégiques de l’économie russe. Ou encore des « cadeaux » entre membres du clan.
Au-delà du fait que Jean-Jacques Augier n’est pas concerné par cette affaire, les recherches du Monde sur les noms de François Hollande ou de nombreux membres de son entourage dans les « Panama papers » n’ont rien fait apparaître de comparable autour du président français.
3. « Aucun Américain n’est cité »
… Certains y voyant même la main de la CIA.
POURQUOI C’EST FAUX.
Tout d’abord, il est erroné de dire qu’« aucun Américain » ne figure dans cette vague de révélations. Le site américain Fusion, lui aussi partenaire de l’opération, recense même jusqu’ici pas moins de 211 personnes avec des adresses américaines qui possèdent des sociétés mentionnées dans les documents – ce qui ne veut pas forcément dire qu’il s’agit uniquement de citoyens américains.
Le Miami Herald, lui aussi partenaire, a également montré comment des sociétés offshore ont financé le florissant marché de l’immobilier de luxe à Miami, notamment grâce à des fonds venus du Brésil.
Le Monde n’a pas publié l’intégralité de ces données, et donc des noms des personnes concernées, notamment pour des questions de respect de la vie privée et la nécessité d’enquêter au cas par cas. Ces investigations, qui ont demandé des mois de travail, se sont également focalisées en priorité sur les personnalités les plus marquantes : chefs d’Etat, sportifs, milliardaires… La rédaction a systématiquement cherché à contacter toutes ces personnes avant parution.
Il y a aussi des
raisons concrètes qui expliquent cette sous-représentation des
Américains dans les fichiers de Mossack Fonseca :
- La faible
fiscalité américaine (24 % de taux de prélèvements
obligatoires contre, par exemple, 34 % en 2010 en moyenne
pour les pays de l’OCDE).
- Le
durcissement, depuis quelques années, des autorités américaines –
notamment avec le Fatca (« Foreign Account Tax Compliance
Act ») en 2010, vis-à-vis de l’évasion fiscale.
- La
société Mossack Fonseca en elle-même était déjà « dans
le viseur du département du Trésor américain », avance
également Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et
d’administration fiscale de l’OCDE, au Monde.
- Enfin, des
ressortissants américains ont très bien pu se tourner vers d’autres
paradis fiscaux ou d’autres types de structures, comme les « single
member LLC » (Limited
Liability Company).
4. « La fondation Soros finance, partialité assurée ! »
Des internautes
ont pointé sur Twitter le fait que le Consortium international des
journalistes d’investigation (ICIJ) compte, parmi ses mécènes,
l’Open Society Foundations, créée par le milliardaire américain
George Soros :
Le consortium international "indépendant" de journalistes d'investigation est financé par George Soros #panamapapers https://t.co/tECTgqVna0
— CapuPatriote (@Capu Patriote ن)
Suffisant pour
qu’Aurélien Legrand, conseiller régional FN d’Ile-de-France ou
le député LR Thierry Mariani présentent George Soros comme le
« commanditaire »
de ces investigations ; ce qui les rendraient orientées :
Le scandale des #panamapapers éclabousse des milliers de noms mais nos médias ne cherchent qu'à mouiller ceux qui n'y sont pas... 1/2
— Au_Legrand (@Aurélien Legrand)
On aimerait en revanche les voir plus loquaces au sujet des commanditaires Soros et l'USAID et l'absence conséquente de noms américains 2/2
— Au_Legrand (@Aurélien Legrand)
Très Instructif !qui a financé #panamapapers?:la fondation Soros ("open sociéty") et USAID donc: partialité assurée! https://t.co/iNUiZ3QdwP
— ThierryMARIANI (@Thierry MARIANI ن)
Un internaute,
dans le « live » du Monde,
nous a également demandé si l’ICIJ pourrait couvrir « les
intérêts des pays de l’Ouest vu le manque de personnalité US et
le ciblage de personnalités comme Bachar Al-Assad ou Vladimir
Poutine. Avez-vous la liberté de dévoiler ce que bon vous
semble important de dévoiler ? »
POURQUOI C’EST FAUX.
Imaginer George
Soros comme le grand architecte de cette enquête, c’est occulter
la manière dont elle a été menée. Les premiers à avoir mis la
main sur ces quelque 11,5 millions de documents sont en effet
des journalistes du quotidien allemand Süddeutsche
Zeitung. Eux-mêmes les tiennent
d’une source anonyme.
Les moyens de
l’ICIJ ont permis d’étendre cette enquête à pas moins de
109 médias du monde entier, dont Le
Monde, mobilisant 376 journalistes
pendant près d’un an. Ces médias ont collaboré pour faciliter
leurs recherches dans cette énorme base de données (2 600 Go,
ce qui en fait le leak – «
fuite » – le plus massif à ce jour).
L’ICIJ a donc
joué un rôle important dans cette enquête, mais elle n’avait pas
la mainmise sur le travail des 109 rédactions impliquées. Il est
également faux de dire que cette association à but non lucratif
dépendrait exclusivement de George Soros, qui n’est qu’un de ses
nombreux donateurs.
Par ailleurs, le
Süddeutsche Zeitung et
Le Monde ont
pu vérifier l’authenticité de ces fichiers à deux reprises. Et
les enquêtes des médias, que ce soit sur Vladimir Poutine, Bachar
Al-Assad ou Mohammed VI ont recoupé leurs informations au-delà des
seuls fichiers.
En outre, des
fractions de ce leak,
parcellaires et plus anciennes, ont été vendues aux autorités
fiscales allemandes, américaines et britanniques au cours des
dernières années. Une procédure qui est devenue relativement
habituelle, notamment en Allemagne. Les investigations sur la base de
ces documents ont abouti entre autres au paiement, par la Commerzbank
(le deuxième établissement bancaire d’Allemagne)
d’une amende de 17 millions d’euros en octobre 2015
pour avoir aidé certains de ses clients à frauder le fisc, avec
l’aide de société enregistrées par Mossack Fonseca.
Pour qu’il y
ait « manipulation » à grande échelle des leaks, il
aurait fallu expurger ces 11,5 millions de documents de toutes
informations gênantes. Ce qui paraît improbable, compte tenu de la
complexité et du volume de ces données parce que le travail pour
les manipuler serait colossal. De même, faire taire certaines
informations aurait nécessité de museler
pas moins de 109 médias du monde entier.
---- Addendum --- Non, les américains n'ont pas été oubliés (FranceTVinfo)
---- Addendum --- Non, la banque Rothschild citée dans « Cash Investigation » n’est pas celle de Macron LeMonde
Quelques titres dans la presse :
>>> Panama Papers : quelles sont les personnalités concernées ? L'Obs
>>> Platini, Le Pen, Balkany, Drahi, Glénat... les 12 Français qui apparaissent dans les "Panama papers" HP
>>> Poroshenko, Poutine, Messi... : les personnalités citées HP >>> Platini, Le Pen, Balkany, Drahi, Glénat... les 12 Français qui apparaissent dans les "Panama papers" HP
>>> On reparle de DSK Libération
>>> DSK dans la tourmente Panama Papers LeNouvelObs
>>> Panama Papers : quelles sont les
personnalités concernées ? L'Obs
>>> L'intégralité des informations traitées par le Consortium international des journalistes d'investigation : voir le montage très bien réalisé sur HuffingtonPost , comprenant les personnalités impliqués
>>> Le premier ministre islandais démissionne Libération
>>> « Panama papers », le
récap, épisode 3 : FN, affaires politico-financières, Société
générale et Islande LeMonde>>> Le premier ministre islandais démissionne Libération
>>> Panama Papers : "Deux mondes se rejoignent : les trafics et la fraude fiscale" L'Obs
>>> Évasion fiscale: Bruxelles veut obliger les multinationales à publier leurs profits LeFigaro
>>> Les Etats-Unis portent un coup majeur à l’évasion fiscale des entreprises Capital
>>> Les Panama Papers ne sont que la partie émergée de l'iceberg LaVie
>>> Comprendre l'affaire qui menace le FN et Marine Le Pen LeMonde
>>> «Panama papers» et affaire Jeanne, la
fumeuse défense du FN Libé
>>> Jean-Marie Le Pen, au nom du Père, du
fisc, et de l’esprit de famille L'Obs
>>> Jeanne : le magot caché de Marine Le
Pen L'Obs
>>> Panama Papers : Frédéric Chatillon et
Marine Le Pen, de si bons amis L'Obs
>>> Panama Papers : ce magot suisse qui
conduit à Jean-Marie Le Pen L'Obs
>>> « Panama papers » :
comment des proches de Marine Le Pen ont sorti de l’argent de
France LeMonde
>>> Comprendre l'affaire qui menace le FN
et Marine Le Pen LeMonde
>>> Vu d’Italie. Panama Papers :
Marine Le Pen aura désormais du mal à dénoncer “le système” CourrierInternational
>>> Panama papers: Comment le Front
national tente de déstabiliser (en vain) les journalistes de BFMTV HP
>>> Elise Lucet : "Le secret sur les
Panama Papers était un impératif absolu" TeleObs
>>> "Cash Investigation" et "Le
Monde" dévoilent le leak le plus massif de l'histoire TeleObs
>>> Pourquoi il y a peu de politiques
français dans les « Panama papers » LeMonde
>>> Evasion fiscale : si vous n’avez
rien suivi des « Panama papers » (petite vidéo) LeMonde
>>> Débat : Une évasion fiscale
au-dessus des lois ? LeMonde
>>> Paradis fiscaux, lutter enfin LaVie
>>> Non, le trésorier de campagne
d'Hollande n'est pas impliqué Libération
>>> Le combat est-il illusoire FranceCulture.
>>> Ce qu’il faut retenir des « Panama papers » LeMonde>>> « Panama Papers » : la bonne réaction de l’Europe LeMonde
>>> Secret
des affaires : la directive européenne votée en commission du
Parlement.
Votée
en commission au parlement européen ce mardi 16 juin, une directive
européenne permettrait aux entreprises de décider elles-mêmes ce
qui relève du secret des affaires. Un grave danger pour la liberté
de l'information, alerte Elise Lucet. Télérama
>>> Ce
qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires LesDécodeurs
Poutine propagande
>>> Panama papers: le Kremlin fait marcher à tout-va sa machine à propagande. Cette semaine, Vladimir Poutine a une fois de plus expliqué que Sergueï Roldouguine, son ami violoncelliste éclaboussé par les révélations des Panama papers, s'était lancé dans les affaires pour acheter à l'étranger des instruments de musique. Parallèlement, la chaîne officielle Rossia a lancé sa contre-attaque en accusant l'opposant Alexeï Navalny d'être un espion. Médiapart
>>> L'immense fortune cachée de Poutine BFM
>>> Panama Papers : les porte-monnaie offshores des amis de Vladimir Poutine LeNouvelObs
>>> Selon les médias poutiniens (enfin... russes, comme on dit) : une “campagne de déstabilisation” contre Poutine CourrierInternational
>>> Panama Papers : les porte-monnaie offshores des amis de Vladimir Poutine LeNouvelObs
>>> Selon les médias poutiniens (enfin... russes, comme on dit) : une “campagne de déstabilisation” contre Poutine CourrierInternational
FN magouilles !
« Un système offshore sophistiqué a été mis en place entre Hong Kong, Singapour, les îles Vierges britanniques et le Panama » par des proches de Marine Le Pen, affirme ce mardi matin « Le Monde » en s’appuyant sur les documents des « Panama papers ». Selon le quotidien, ce système, « organisé par le premier cercle de fidèles de la présidente du Front national », « a été utilisé pour sortir de l’argent de France, au moyen de sociétés-écrans et de fausses factures avec la volonté d’échapper aux services antiblanchiment français ».
Au centre de ce dossier : Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen et patron de la société Riwal, prestataire du FN, mis en examen, de même que cinq autres personnes physiques et trois personnes morales, dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national de 2012 . Lundi, alors que le directeur du « Monde » avait indiqué que des révélations à venir dans cette affaire allaient concerner « un grand parti politique français », Frédéric Chatillon avait pris les devants sur d’éventuelles révélations, s’expliquant sur des investissements en Asie.
Faire sortir 316. 000 euros de France
Florian Philippot, le vice-président du FN, avait, lui, affirmé sur i-Télé que le parti français évoqué « ne pouvait pas être le FN », qui est un « parti assez pauvre » et qui « évidemment n’a pas de compte offshore ou Panama ou je ne sais quoi ». Dans un communiqué, le FN avait expliqué qu’il « ne tolèrera pas que soit portée atteinte à l’honneur et à la réputation de ses dirigeants, de ses adhérents et de ses électeurs, et n’hésitera pas en conséquence à engager des poursuites judiciaires contre tous ceux qui se compromettraient dans la diffamation la plus grave ».A lire aussi
> « Panama Papers » : des dirigeants du monde entier visés
« Le Monde », s’appuyant sur des documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, met notamment en avant le rôle de Frédéric Chatillon mais aussi de l’expert-comptable Nicolas Crochet. Selon le quotidien, « en 2012, juste après l’élection présidentielle », les deux hommes se seraient organisés « pour faire sortir 316. 000 euros de Riwal et du territoire français ». S’en suivrait un montage complexe, passant notamment par l’acquisition d’une société-écran baptisée Time Dragon et basée à Hongkong, dont la maison mère est domiciliée aux îles Vierges britanniques via la firme panaméenne Mossack Fonseca.
Le système passerait également par une société hongkongaise appartenant au frère de Nicolas Crochet, Ever Harvest Garments, une « fausse facture censée régler la réalisation des sites Internet du Rassemblement Bleu Marine pour les législatives », et divers transferts de fonds.
Questions autour du patrimoine de Jean-Marie Le Pen
« Le Monde » s’est aussi intéressé à Gérald Gérin, ancien majordome de Jean-Marie Le Pen, qui a reconnu être l’ayant droit depuis 2008 du trust Balerton Marketing, une entité créée en 2000 et qui apparaît sur les fichiers du cabinet Mossack Fonseca. Il en est devenu l’ayant-droit après la mort du frère de Jany Le Pen, Georges Paschos, premier bénéficiaire de cette société-écran.
« Les registres de la firme livrent des documents-clefs : l’acte de naissance de Balerton (le 15 novembre 2000, sur l’île de Tortola, sous le numéro d’immatriculation 416881), le nom de son représentant légal (l’avocat suisse Marc Bonnant) et la mention d’un compte en banque à Guernesey », indique le quotidien. « Le magot de Balerton se divise en billets (97.000 euros), en titres (pour l’équivalent de 854. 000 euros), en lingots (26) et autres pièces d’or », ajoute Le Monde.
« Si le mystère demeure sur le véritable bénéficiaire de ces fonds, les magistrats ont entre les mains de multiples éléments qui permettent d’établir un lien entre les époux Le Pen et les avoirs détenus par Balerton Marketing Ltd », dont Gérald Gérin est l’ayant-droit.
L’existence de ces avoirs avait été révélée par Mediapart en 2015. La cellule de renseignements financiers Tracfin avait par la suite envoyé un signalement au parquet de Nanterre concernant des soupçons de compte bancaire caché en Suisse détenu par Jean-Marie Le Pen. Gérald Gérin se défend pour sa part d’avoir servi de prête-nom à l’ex-chef du FN.
Ces révélations du « Monde » constituent un nouveau chapitre dans les multiples rapports du FN avec la justice. Outre l’affaire des financements de campagne, le parti est également soupçonné par le Parlement européen de faire travailler des assistants parlementaires à son siège de Nanterre.
Pour en savoir plus
DOSSIER Le FN rattrapé par les affaires
Panama split, Le Billet de Charline par franceinter
Un Commissaire européen épinglé : focus sur Miguel Arias Cañete
le nom du Commissaire européen à l’action pour le climat et l’énergie, l’Espagnol Miguel Arias Cañete est sorti dès hier soir. Ou plus exactement celui de sa femme, Micaela Domecq Solís Beaumont, ainsi que les noms de l’ensemble du clan Domecq, connu en Espagne pour leurs élevages taurins destinés à la corrida. Deux points posent ici question.
D’une part, la femme du Commissaire détiendrait, avec onze membres de sa famille, une société, Rinconada Investments Group, dont le siège social est au Panama. Cette société y a été enregistrée le 18 novembre 2005. Selon les révélations de l’ICIJ, ceux-ci ont une autorisation pour gérer quatre comptes dans une filiale suisse de Deutsche Bank, le titulaire de ces comptes étant Rinconada Investments Group. Selon un montage juridique complexe, Micaela Domecq Solís Beaumont a néanmoins besoin de la signature d’autres membres de sa famille pour gérer les comptes en question. Pour sa défense, la femme d’affaires espagnole affirme que « tous ses biens et actifs ont été déclarés au fisc espagnol, qu’elle n’a pas d’autorisation dans la gestion de Rinconada et que la société est inactive depuis de nombreuses années [depuis 2010] », selon le journal El Confidencial.
Une autre question est soulevée en marge des divulgations fiscales, celle-ci relevant de possibles conflits d’intérêts. Miguel Arias Cañete fut ministre de l’agriculture en Espagne entre 2000 et 2004 (gouvernement Aznar) ainsi qu’entre 2011 et 2014 (gouvernement Rajoy). Il était alors chargé de négocier avec la Commission européenne le paquet d’aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Or, d’après le journal El Confidencial en 2014, Micaela Domecq Solís Beaumont et les membres de sa famille ont reçu 1,81 millions d’euros de subventions entre 2010 et 2013 pour leurs élevages taurins.
Un mariage, des cachotteries
Du côté de Miguel Arias Cañete, la nature du contrat de mariage est invoquée pour se défendre. Effectivement, il a affirmé, par l'intermédiaire de son cabinet, que lui et sa femme étaient mariés depuis 1978 sous le régime de la séparation des biens, impliquant donc une séparation dans l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens et actifs acquis avant mais également après le mariage. Le Commissaire à l’action pour le climat et l’énergie n’estime donc pas être inquiété par les révélations de l’ICIJ.
Bien que légalement, les biens de M. Cañete et ceux de son épouse soient effectivement séparés conformément aux dispositions du Code civil espagnol, la méconnaissance des agissements de sa femme et de sa belle-famille pourrait sembler étonnante. D’autant plus que, dans sa déclaration d’intérêts fournie en 2014 à l’occasion de son élection à la Commission européenne, s’il avait bien affirmé que sa femme était à la tête de deux entreprises, il avait omis de préciser qu’elle était liée, de près ou de loin, à une société établie au Panama.
De plus, concernant les possibles conflits d’intérêts alors qu’il était ministre espagnol de l’agriculture, le Commissaire ne s’est pas exprimé depuis hier. S’il n’est donc pas directement visé par l’affaire des Panama Papers, Miguel Arias Cañete est tout du moins concerné par ces accusations.
Señor Petrolhead
Ce n’est pas la première polémique qui frappe le Commissaire, dont la nomination avait déjà donné lieu à une controverse. En raison de sa participation dans des sociétés pétrolières, il avait été surnommé par le Sunday Times « Señor Petrolhead » et une pétition réunissant près de 585 000 signatures avait permis de retarder sa désignation. Mais le Parlement européen avait fini par le soutenir largement.
Et déjà en 2001, le journal espagnol El País évoquait déjà des conflits d’intérêts alors que M. Cañete était député européen.
On rappelle que tout Commissaire européen, avant son élection par le Parlement européen, doit se conformer au Code de conduite des commissaires, dans lequel il est notamment écrit qu’ « un membre de la Commission ne doit pas intervenir sur des questions relevant de son portefeuille dans lequel il a un intérêt personnel, notamment familial ou financier, susceptible de porter atteinte à son indépendance ». Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission européenne a affirmé, lors du Mid-day briefing du 4 avril 2016, que « d'après les informations fournies par le Commissaire, les déclarations semblent cadrer avec le Code de conduite des commissaires dans la mesure où il [le document de déclaration] comprend l'ensemble des intérêts financiers de l'épouse du Commissaire pouvant présenter des conflits d'intérêts [...] Cette entreprise n'est plus existante depuis quelques années, bien avant en tout cas que le Commissaire n'entre en fonction en novembre 2014 ». Il a également rappelé que la lutte contre l'évasion fiscale restait une priorité de la Commission Juncker. Si la présomption d'innoncence se doit d'être respectée, l'affaire des Panama papers fera sans doute encore du bruit dans les prochaines semaines.
Après les "Panama Papers", les "Paradise Papers" :
>>>
NOV2017. « Paradise
Papers » :
pourquoi les barons russes misent sur l’offshore pour mettre leurs
actifs à l’abri. L’enquête internationale montre comment
l’offshore tient aussi du refuge pour les proches de Vladimir
Poutine qui ont fait fortune. LeMonde
>>>
NOV2017. « Paradise
Papers ». Petro Porochenko, président de l’Ukraine,
refoulé par le cabinet Appleby. Loin des promesses faites après
son élection de vendre ses actifs en toute transparence, le
président ukrainien a procédé à des montages dans des conditions
bien opaques. LeMonde
Cela
dit, planquer son pognon dans un paradis fiscal n'est pas réservé
aux oligarques russes ou ukrainiens. Après les « panama
papers », voici le tour des « Paradise papers ».
Petit tour d'horizon, en photo s'il vous plaît, des grandes
célébrités de ce monde qui ne veulent pas payer leurs impôts dans
leur pays : L'Obs
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