Frontières (Schengen, Europe, Union européenne...)

Malgré Schengen, la France peut remettre en place un contrôle aux frontières

Bien que membre de l’espace Schengen, la France va rétablir des contrôles à ses frontières pendant un mois. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi 6 novembre cette mesure exceptionnelle et temporaire, liée à la tenue de la COP21, la conférence de l’ONU sur le climat, organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

Le ministère de l’intérieur a précisé à l’AFP que les contrôles seraient rétablis du 13 novembre au 13 décembre. Cette mesure, sans lien avec la crise des migrants, selon le ministre de l’intérieur, ne constitue pas une suspension des accords de Schengen, a affirmé M. Cazeneuve sur RMC et BFM-TV :

« Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n’est pas du tout une suspension de Schengen (…) qui prévoit, dans un de ses articles la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la COP21. »

Les accords de Schengen permettent de fait de rétablir les contrôles aux frontières dans des cas précis.

1. En quoi consistent les accords de Schengen ?

Conclus en 1985 par la France, l’Allemagne de l’Ouest et le Benelux, les accords de Schengen visaient à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation des personnes. Inauguré en 1995, l’espace Schengen regroupe aujourd’hui 22 des 28 Etats de l’Union européenne, ainsi que quatre pays extérieurs : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Concrètement, il supprime tout contrôle des frontières terrestres, maritimes ou aériennes entre deux pays appartenant à cet espace.

La carte de l'espace Schengen

2. Les pays européens ont-ils le droit de rétablir des contrôles à leurs frontières ?

Oui. Une clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles.
Le code frontières Schengen de 2006 en précise les contours : il autorise le rétablissement des contrôles en cas de « menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure » (pour six mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (cinq jours maximum), ce après consultation des autres Etats du groupe Schengen. Une réforme des règles réclamée par le président français de l’époque, Nicolas Sarkozy, et Silvio Berlusconi, alors président du conseil italien, a étendu en 2013 la possibilité de rétablir les frontières jusqu’à vingt-quatre mois, dans des « circonstances exceptionnelles », notamment une défaillance grave du contrôle des frontières extérieures.
Par ailleurs, l’article 78 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet des « mesures provisoires » dans le cas où « un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers ».

3. Dans quelles circonstances des frontières nationales ont-elles été rétablies ?

La clause de sauvegarde prévue par Schengen est appliquée régulièrement mais se cantonne généralement à l’accueil d’événements internationaux : des réunions de la Banque centrale européenne à Barcelone, le G20 de Cannes, l’Euro 2012 de football ou la visite du président américain Barack Obama en Estonie ont ainsi donné lieu ces dernières années à un rétablissement des contrôles pour quelques jours. Il peut aussi s’agir de menaces imminentes de terrorisme, comme la France l’a fait après les attentats de 1995.
Ces derniers mois, en revanche, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Hongrie ont invoqué le TFUE pour rétablir les contrôles à leurs frontières avec la crise des migrants. La France avait elle aussi mis en place une telle mesure en 2011 lors du « Printemps arabe », qui avait entraîné l’arrivée de milliers de migrants en Europe.

4. Comment les frontières européennes sont-elles contrôlées ?

Chaque Etat ayant une frontière avec un pays non-membre de l’espace Schengen (comme la Hongrie avec la Serbie, par exemple) se doit de contrôler les entrées. L’Union européenne s’est dotée d’une base de données commune, baptisée « SIS » (pour système d’information Schengen), permettant d’identifier les individus pénétrant sur le territoire européen et de distinguer les arrivants interdits de séjour ou bien ceux recherchés. La coopération opérationnelle pour la surveillance des frontières est théoriquement assurée par l’agence européenne Frontex.

Les Décodeurs

« Schengen est mort ? Vive Schengen !»  (par Jacques Delors)

L’afflux massif de demandeurs d’asile vers l’Union européenne suscite une solidarité bienvenue, vis-à-vis des réfugiés et entre Etats, mais aussi des interrogations majeures quant à notre capacité à assurer le contrôle effectif de nos frontières extérieures, désormais communes.

Nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement à prendre la mesure de cet afflux sans précédent sur la base d’une vision politique claire  : les réfugiés sont des victimes, non des menaces, et les Européens sont suffisamment forts pour relever dans la durée le défi de leur accueil et de leur intégration.
Nous les appelons à amplifier leur aide aux pays qui accueillent aujourd’hui la plupart des demandeurs d’asile syriens (Turquie, Jordanie et Liban), pour permettre à ces derniers de demeurer dans leur région d’origine. Nous les appelons aussi à renforcer les contrôles à nos frontières, en intensifiant notamment la lutte contre les réseaux de passeurs et la criminalité organisée, et donc les échanges entre services de police et de renseignement.
A ces fins, ils ont la chance de disposer de nombreux outils européens de coopération policière et judiciaire (système d’information Schengen, Europol, Frontex, Bureau européen d’appui en matière d’asile, etc.), qu’il leur faut utiliser et diversifier face à la crise. Mobiliser ces outils est indispensable pour des raisons d’efficacité – un pays agissant seul est impuissant –, mais aussi pour entretenir la confiance mutuelle entre Etats  : tous doivent être convaincus qu’aucun d’entre eux ne néglige la mission de surveillance de nos...

Le Monde

Lire aussi :
Angela Merkel revient sur sa politique d'ouverture aux réfugiés (Lemonde)









Pourquoi les accords de Schengen sont-ils remis en cause ?

--- Avant propos --- 
Notons que les accords de Schengen n'empêchent pas contrôles à la frontière, comme l'a tranché le Conseil d'Etat (Les Echos)
------------------------

Sortir de Schengen était l’un des thèmes de campagne du Front national lors des élections européennes de mai 2014. Il n’est pas le seul : alors que l’accord de libre circulation des personnes vient de fêter ses 30 ans, les critiques se font aussi entendre dans le reste de la classe politique française, notamment à droite.
Marine Le Pen revendique une sortie pure et simple, arguant que l’absence de contrôle aux frontières internes favorise l’immigration clandestine. Une proposition qui s’accompagne d’une volonté de sortir de la zone euro et d’une critique généralisée de l’Union européenne.

Les Républicains, quant à eux, n’affichent pas de ligne claire, même si les raisons sont identiques : l’afflux de migrants en Méditerranée. Christian Estrosi [poutinophile souvent surnommé le "motodidacte"] veut « réformer Schengen, quitte à en sortir », alors que Nicolas Sarkozy appelle à un Schengen II, avec la possibilité de suspendre le traité pour une durée indéterminée dans le cas où les contrôles aux frontières d’un des pays membres sont « défaillants ».

« Il faut suspendre immédiatement Schengen I et le remplacer par un Schengen II auquel les pays membres ne pourraient adhérer qu’après avoir préalablement adopté une même politique d’immigration. »

François Fillon, quant à lui, est opposé à une sortie, dont la France n’aurait pas les moyens.

D’où vient cet accord ?

Signé le 14 juin 1985 par cinq membres fondateurs de la Communauté économique européenne (Allemagne de l’Ouest, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), l’accord, qui supprime les barrières douanières et permet une circulation facilitée entre les frontières, prend le nom d’une petite commune du Luxembourg, à proximité de la frontière avec la France et l’Allemagne. La suppression des contrôles aux frontières communes doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance des frontières extérieures. La mesure entre en vigueur dix ans plus tard, le 26 mars 1995.

L’espace Schengen est présenté comme le processus logique de l’intégration européenne, après la mise en place d’un marché commun dans le cadre de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, puis la réalisation de l’Union douanière en 1968.
Lorsqu’en 2011, le Danemark a voulu rétablir le contrôle à ses frontières, le président du Parlement européen de l’époque, le Polonais Jerzy Buzek, a déclaré :

« Nous ne devons pas détruire l’espace Schengen (…), la liberté de circulation est probablement l’aspect de l’UE le plus apprécié des Européens. »

L’agence Frontex est chargée de la sécurité et des frontières extérieures de l’Union européenne. Depuis 2008, la mission de cet organisme est d’aider les Etats à contrôler leurs frontières, mais son budget est limité (85 millions d’euros par an).
L’agence opère surtout dans le cadre de ses différentes missions, comme EPN-Hermès et Extension 2011 après les révolutions en Tunisie et en Libye. Mais chaque Etat membre reste responsable de la partie de frontière qui se trouve sur son territoire.

Qui est concerné par l’accord ?

En trente ans, Schengen concerne désormais près de 420 millions d’habitants dans 26 pays membres. Tous les Etats de l’Union européenne ont adhéré à l’espace Schengen, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui n’ont pas signé la convention, et de la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre, qui ont signé la convention, mais où les accords ne sont pas encore appliqués. En outre, quatre pays non-membres de l’Union européenne appartiennent à cet espace : la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.
Dans cette zone, on compte 1,25 milliard de trajets annuels. Au total, onze millions de personnes ont profité des accords de Schengen depuis leur signature pour vivre ou travailler dans un autre pays.
Mais l’accord ne concerne pas que les pays membres. Une personne d’un pays tiers peut, sous certaines conditions, circuler dans l’espace Schengen pendant une période maximale de trois mois. Pour certains pays, il est nécessaire de se procurer un visa Schengen, une vignette unique, d’un coût de 60 euros (35 pour un enfant de moins de 12 ans, gratuit avant 6 ans), qui permet de voyager dans toute la zone comme touriste ou pour des raisons professionnelles. En 2014, plus de 16 millions de visas Schengen ont été délivrés.

Comment fonctionne-t-il ?

La suppression des contrôles et de l’attente aux frontières a rendu l’espace Schengen populaire. Bénéfique pour le tourisme et les affaires, il « favorise le dynamisme économique régional et culturel en Europe, et plus particulièrement dans les zones frontalières », selon un document publié sur le site de l’Union européenne. Par exemple, on estime que les exportations de la France vers l’Espagne ont augmenté de 4,8 milliards d’euros annuels.
Le traité permet également un renforcement de la coopération entre les forces de police des Etats membres pour rechercher des suspects, lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic d’êtres humains et l’immigration clandestine.
En cas de situation exceptionnelle, le contrôle aux frontières peut être rétabli, si le pays estime que l’ordre public, la sécurité ou la santé publique sont menacés. C’est le cas de l’Allemagne actuellement, qui suspend depuis mardi 26 mai et jusqu’au lundi 15 juin la libre circulation en raison du sommet du G7 en Bavière, afin d’empêcher d’éventuels manifestants violents de se rendre sur les lieux.
Le rétablissement des contrôles aux frontières peut être maintenu pendant six mois et prolongé de six mois supplémentaires.

Quel est le problème aujourd’hui ?

Selon les détracteurs de Schengen aujourd’hui, au Front national comme chez Les Républicains, le problème n’est pas la zone de libre circulation en elle-même, mais les frontières extérieures. La pression des demandeurs d’asile est forte, et certains pays, comme la Grèce, n’ont pas les moyens d’assurer le contrôle des frontières. Les arrivées de migrants ont bondi : + 870 % entre avril 2014 et avril 2015.
Le FN veut donc rétablir les frontières, avec des postes douaniers et des contrôles accrus. Les Républicains, eux, proposent plutôt de renégocier l’accord afin d’avoir des garanties plus importantes de la part des pays signataires quant aux contrôles dans leur propre espace.
La gauche, officiellement, n’a pas pour projet de réformer ou de sortir de Schengen. Néanmoins, la gestion de migrants aboutit de facto à parfois s’arranger avec l’accord. Ainsi, bien que Paris se défende d’avoir suspendu l’application du traité (ce qu’un Etat signataire peut faire dans certaines circonstances), depuis quelques jours, des douaniers français refoulent les migrants à la frontière avec l’Italie.

Est-ce possible de sortir de Schengen ?

Les Républicains et le Front national évoquent une sortie de Schengen, mais aucun des deux partis n’a communiqué sur son financement si un tel scénario se produisait.
Légalement tout d’abord, les traités ne prévoient ni qu’un Etat membre soit exclu ni qu’il sorte de lui-même. Réformer ou sortir de Schengen nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres.
Economiquement, il est impossible de chiffrer une sortie de l’espace Schengen. Mais il faudrait rétablir les contrôles à la personne, et donc augmenter les effectifs de la police aux frontières. Par ailleurs, le tourisme pourrait être affecté. Les personnes originaires d’un pays tiers seraient dans l’obligation de se procurer un visa spécifique pour la France, en plus du Visa Schengen.
D’ailleurs, les Français eux-mêmes seraient pénalisés ; ils devraient se procurer un passeport pour circuler à l’étranger. Ajoutons que, selon une enquête Eurobaromètre de novembre 2012, 62 % des participants considèrent que la libre circulation est le résultat le plus positif des quelque 60 ans d’intégration européenne.

Amandine Réaux
Journaliste au Monde

>>> Migrants, les européens veulent la fin de Schengen (Le Figaro)
>>> Le constat de la nécessité d’un renforcement des frontières extérieures de l’UE est largement partagé. Mais les réponses divergent. (La Croix)

>>> SEPT2017. La Commission européenne propose une modification des règles de l’espace Schengen. L’instance européenne répond aux demandes de plusieurs pays, dont la France, afin de prolonger les contrôles à certaines frontières intérieures de l’UE. Lemonde

>>> Un mini-Schengen à 6, sans la France ? 

Le gouvernement néerlandais menace ouvertement d’un mini-Schengen à six. Dijsselbloem explique que son pays ne peut faire face à l’afflux de réfugiés.

Les Pays-Bas font partie des cinq pays qui, il y a trente ans, ont imaginé ce territoire de libre-circulation qui allait devenir l’espace Schengen. Et pourtant, aujourd’hui, l’afflux des migrants pousse cet Etat fondateur à menacer publiquement de claquer la porte. Son projet : créer un mini-Schengen à six pays (en incluant Allemagne, Belgique, Suède, Autriche et Luxembourg). « Si on ne réussit pas à travailler à Vingt-huit ou au sein de l’espace Schengen sur la crise des réfugiés, alors il faudra travailler avec un plus petit groupe de pays qui ont le même intérêt que nous », explique à plusieurs journaux européens Jeroen Dijsselbloem, le ministre des Finances et poids lourd du gouvernement néerlandais. « Je n’aimerais pas en arriver là, mais nous réfléchissons à cette solution. C’est là où nous en sommes actuellement en Europe, je suis désolé de le dire », assène celui qui est aussi président de l’Eurogroupe. Les Echos

>>> La Grèce risque la sortie de l'espace Schengen LeMonde
>>> Les pays d'Europe centrale refusent un "mini-Schengen" LeFigaro
>>> Qui veut la peau de l'espace Schengen LaVie (article payant)

>>> Fin d'année préoccupante pour l'état de l'Europe LeMonde
>>> L'Europe, nain diplomatique et puceron militaire Anima

>>> FEV2017. 15 pays européens s'allient pour protéger leurs frontières. Réunis à Vienne le 8 février, les ministres de 15 pays d'Europe centrale et du Sud-Est se sont mis d'accord pour élaborer d'ici à la fin du mois d'avril des projets de coopération militaire et civile. Les différents pays souhaitent protéger leurs frontières au cas où l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie tournerait court... Lire la suite

Affirmer et protéger les frontières de l'Europe 

>>> AOUT2019 La Hongrie d'Orban : de la destruction d'un mur à la création d'un autre
(...) D'après Zoltan Kiszelly, du groupe de réflexion d'obédience conservatrice Institut du XXIe siècle, ceux qui voient une contradiction entre les prises de position de Viktor Orban en 1989 et en 2015 ont mal compris ses motivations.
Il y a trente ans, sa préoccupation était "la souveraineté de la Hongrie" plus qu'une ouverture en tant que telle des frontières, souligne-t-il.
Viktor Orban s'en est d'ailleurs expliqué dans un discours devant le parlement de Bavière en octobre 2016. "L'ouverture des frontières de 1989 et la protection de ces frontières aujourd'hui sont les deux faces d'une même pièce", avait-il martelé à cette occasion.
En 1989, "nous nous battions pour la liberté de l'Europe et maintenant nous protégeons cette liberté", a-t-il ajouté. Lobs

>>> ça bouge un peu, mais que c'est dur !!! L'UE renforce des frontières (Le Figaro)

>>> Des frontières affirmées, c'est aussi une façon de définir l'identité géographique de l'Europe. La Turquie, pays de tradition musulmane, n'a rien à faire en Europe. Il serait bon que l'on en prenne enfin conscience.

>>> L’Agence européenne de gardes-frontières inaugurée à la frontière bulgaro-turque

OCT2016.   De Frontex à l'EBCG
 

• L’Union européenne dévoile son nouveau corps de gardes-frontières, Libération
• Crise des migrants : un nouveau corps européen va remplacer Frontex, L'Express
• Effectif, mission, prérogatives : ce qu'il faut savoir sur le corps européen de gardes frontières,Le Monde
• European border agency inaugurated at Bulgaria-Turkey border, Euractiv

>>> Lancement du Corps européen de garde-frontières et garde-côtes

>>> "Je veux lancer un appel à tous les migrants économiques illégaux potentiels, d'où que vous soyez. Ne venez pas en Europe. Ne croyez pas les passeurs. Ne risquez pas vos vies et votre argent. Tout cela ne servira à rien", a déclaré Donald Tusk lors d'une conférence de presse.

>>> Donald Tusk: «Cette migration est trop forte pour ne pas être stoppée»

>>> Le premier ministre sortant slovaque, Robert Fico, dépeint le multiculturalisme comme une « fiction » et refuse les quotas de répartition de réfugiés que la Commission européenne recommande pour résoudre la crise migratoire. Le chef du parti au pouvoir en Pologne Jaroslaw Kaczynski, le premier ministre hongrois Viktor Orban et le président tchèque Milos Zeman partagent ses vues sur la crise migratoire.

>>> Comme toujours, une union efficace demande de la part de ses membres des concessions : ainsi, l'Europe de l'ouest pourrait être plus ferme quant à l'immigration et à l'islamisation, et l'Europe de l'est pourrait davantage s'impliquer au sein d' un bloc européen pour peser plus efficacement contre la Russie.

Frontières de l'Europe à l'est :
>>> 2014 Près de Kharkiv : le Rempart européen Voxeurop