La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur de possibles « crimes de guerre » en Ukraine

>>> 04/01/2022 Le chef de la diplomatie ukrainienne accuse des soldats russes de viols

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba a accusé des soldats russes de «violer des femmes dans les villes ukrainiennes occupées», demandant la création d'un tribunal pénal spécial pour juger le «crime d'agression» commis par Vladimir Poutine.

«Quand les bombes pleuvent sur vos villes, que des soldats violent des femmes dans des villes occupées, et nous avons malheureusement de nombreux cas de soldats russes qui violent des femmes dans les villes ukrainiennes, c'est difficile évidemment de parler de l'efficacité du droit international», a affirmé le ministre ukrainien. 14:42

>>> 04/03/2022 Gordon Brown et Philippe Sands : « Créons un tribunal pénal spécial pour juger le crime d’agression commis contre l’Ukraine ». L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et le juriste Philippe Sands expliquent, dans une tribune au « Monde », que le chef d’accusation de crime d’agression commis en Ukraine permettrait de viser directement Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs qui mènent une guerre injustifiable au regard du droit international. Lemonde

 >>> « Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine » depuis 2014, a déclaré le procureur Karim Khan.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce lundi 28 février l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

« De plus en plus préoccupé »

Karim Khan avait la semaine dernière fait part d’une « inquiétude croissante » à l’égard des récents développements en Ukraine, appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a-t-il souligné.

L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

La prédécesseure de Karim Khan, Fatou Bensouda, avait en décembre 2020 déclaré qu’un « large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » avait été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.

Lobs 

 

 

 

>>> Selon certaines ONG, la Russie userait d'armes interdites en Ukraine
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, des ONG affirment que l’armée russe utilise des bombes interdites contre des cibles civiles, en violation du droit humanitaire international. Des projectiles à sous-munitions qui pourraient mener la Russie devant la Cour pénale internationale. (OuestFrance 11:17)

>>> Ces sales bombes qui pourraient envoyer la Russie devant la Cour pénale internationale

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, des ONG affirment que l’armée russe utilise des bombes interdites contre des cibles civiles, en violation du droit humanitaire international. Des projectiles à sous-munitions qui pourraient mener la Russie devant la Cour pénale internationale.

(…) Londres a immédiatement mis en garde le régime russe contre des poursuites pour crimes de guerre. Évoquant Vladimir Poutine, ses généraux et les militaires russes en Ukraine, le vice-Premier ministre britannique, Raab a déclaré à la BBC qu’il y a un risque bien réel qu’ils finissent sur le banc des accusés d’un tribunal de La Haye​. OuestFrance